L'enquête sur l'usage de la Loi sur les mesures d'urgence entre dans une autre phase
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Par La Presse Canadienne, 2022
OTTAWA — L'enquête publique sur l’usage par le gouvernement du Canada de la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations d’opposition aux obligations vaccinales contre la COVID-19, l'hiver dernier, entre dans une nouvelle phase.
La Commission sur l'état d'urgence (CEDU) devrait entendre cette semaine environ 50 experts qui partageront leurs points de vue sur l'utilisation de la loi, notamment pour dire si elle doit ou non être mise à jour.
Des audiences s’attarderont lundi matin aux droits et libertés fondamentaux en jeu dans les manifestations publiques, ainsi que leurs limites, tandis qu'une session en après-midi explorera la gouvernance financière, le travail de la police et le renseignement.
Parmi les autres sujets à être abordés cette semaine, citons la crypto-monnaie, les chaînes d'approvisionnement internationales et le droit pénal, les discussions étant largement motivées par des documents d'orientation que l'enquête a commandés plus tôt cette année.
Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence le 14 février après que des milliers de manifestants associés au soi-disant convoi de la liberté aient bloqué le centre-ville d'Ottawa et certains passages frontaliers, dont celui, très achalandé, qui relie Windsor et Detroit.
La tenue d'une enquête publique est une exigence en vertu de la législation d'urgence et le juge Paul Rouleau, le commissaire de l'enquête, doit soumettre son rapport au Parlement d'ici le 20 février prochain.
"J'ai hâte d'entendre les réflexions et les points de vue des experts de même que les discussions et analyses des questions politiques clés", a déclaré le juge Rouleau dans un communiqué publié jeudi dernier. "Cela aidera la commission à examiner les recommandations à faire sur l'utilisation et la modernisation potentielle de la Loi sur les mesures d'urgence et sur tous les domaines où nous considérons que des études ou des recherches supplémentaires devraient être entreprises."
Cette phase de l’enquête fait suite à six semaines d'audiences publiques tenues à l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d'Ottawa, qui ont culminé avec le témoignage de plusieurs heures du premier ministre Trudeau, vendredi dernier.
La Presse Canadienne