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L'Ontario demande le retour des peines minimales obligatoires

durée 10h08
22 septembre 2025
La Presse Canadienne, 2025
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Par La Presse Canadienne, 2025

Le solliciteur général de l'Ontario, Michael Kerzner, souhaite le rétablissement des peines minimales obligatoires pour les «crimes graves» et la règle des «trois prises» pour refuser la mise en liberté sous caution aux récidivistes.

M. Kerzner a exposé ses demandes dans une lettre ouverte envoyée lundi matin au ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, et au ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree.

M. Fraser a annoncé la semaine dernière qu'un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et des peines serait présenté à la Chambre des communes en octobre.

Les conservateurs fédéraux réclament la mise en œuvre de la règle des «trois prises» pour refuser la mise en liberté sous caution des personnes reconnues coupables de multiples infractions «graves».

La lettre de M. Kerzner demande également la fin de la réduction du temps passé en détention provisoire dans les cas de «crimes violents et récidivistes».

Lors des élections du printemps, les libéraux ont fait campagne sur l'instauration de conditions de mise en liberté sous caution plus strictes pour les introductions par effraction à domicile, les vols de véhicules, la traite des personnes, le crime organisé et les crimes violents.

La Presse Canadienne

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