L'Ontario propose d'assouplir les nouvelles règles de recyclage

TORONTO — Le gouvernement du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, propose d'assouplir une série de nouvelles règles de recyclage qui devaient s'appliquer dès l'année prochaine, car les producteurs de matériaux estiment que le système devient trop coûteux.

La province a entamé en 2023 une transition visant à faire payer les producteurs pour le recyclage de leurs emballages, papiers et articles à usage unique.

Les obligations des entreprises devaient augmenter l'année prochaine, mais le gouvernement envisage maintenant de reporter certaines mesures et d'en annuler d'autres, comme l'obligation d'étendre la collecte au-delà du système résidentiel.

Les défenseurs de l'environnement affirment que les changements proposés libèrent les producteurs et entraîneront une augmentation du nombre de matériaux envoyés dans les sites d'enfouissement ou incinérés.

Les producteurs affirment que malgré la hausse des coûts, les taux de recyclage ne semblent pas s'améliorer, et qu'il est donc temps d'une refonte en profondeur.

Le ministre de l'Environnement, Todd McCarthy, a plaidé que les changements proposés visent à assurer la durabilité du système de boîtes bleues et à éviter les conséquences imprévues telles que les pertes d'emplois.

«Nous voulons exploiter ce que nous avons fait et améliorer ce qui existe déjà, mais les coûts étaient considérables. C'est pourquoi nous proposons des mesures qui permettraient de réaliser des économies, d'accroître la transparence et d'améliorer l'atteinte de l'objectif de recyclage que nous souhaitons tous», a-t-il déclaré plus tôt ce mois-ci.

Les coûts augmentent

Le Conseil canadien du commerce de détail estime que les coûts des producteurs ont déjà augmenté d'environ 350 % en trois ans et qu'ils doubleraient presque encore d'ici l'année prochaine si aucune modification n'était apportée aux nouvelles règles imminentes pour 2026.

Le gouvernement affirme que les coûts de collecte des boîtes bleues pourraient plus que doubler entre 2020 et 2030.

«Des augmentations de coûts d'une telle ampleur n'étaient pas prévues lors de l'adoption du règlement en 2021 et compromettent la stabilité du système actuel des boîtes bleues», indique-t-il dans sa proposition de modification des règles.

Actuellement, les producteurs doivent simplement faire de leur mieux pour atteindre certains pourcentages de recyclage, comme 80 % de papier et 50 % de plastique rigide, et ces pourcentages devraient être applicables dès l'année prochaine. Puis, en 2030, ces pourcentages devraient augmenter.

Mais le gouvernement propose maintenant de reporter ces objectifs de 2026 à 2031.

De plus, l'Ontario propose de permettre que les matières non recyclables incinérées représentent jusqu'à 15 % des objectifs de recyclage des producteurs.

À compter de l'année prochaine, les producteurs étaient également censés être responsables de la collecte des matières provenant d'un plus grand nombre d'immeubles multirésidentiels, de certains établissements de soins de longue durée, de maisons de retraite et d'écoles. Le gouvernement propose maintenant de supprimer complètement cette exigence.

Il en va de même pour une règle qui aurait rendu les producteurs de boissons responsables non seulement des contenants déposés dans les bacs bleus résidentiels, mais aussi de ceux utilisés à l'extérieur, et qui aurait permis aux producteurs d'étendre la collecte dans les espaces publics.

Des progrès en vue d'être freinés

L'objectif initial de la réglementation était d'inciter les producteurs à utiliser moins d'emballages et des matériaux plus facilement recyclables, a expliqué Karen Wirsig, gestionnaire principale du programme des plastiques chez Environmental Defence.

Ces changements freineraient tout progrès en ce sens, a-t-elle soutenu.

«Les municipalités disent depuis des années: "Notre bac bleu est de plus en plus rempli d'emballages que nous ne pouvons même pas identifier, et encore moins trier correctement (…) car ils sont souvent fabriqués à partir de matériaux mixtes difficiles à recycler"», a indiqué Mme Wirsig.

«En raison de ce décalage entre les producteurs qui conçoivent tous ces emballages et les municipalités qui les collectent, il était impossible de rationaliser le système et d'améliorer les emballages d'un point de vue environnemental et durable. Cette réglementation visait à initier cet objectif, et malheureusement, toutes les mesures incitatives vont maintenant dans le sens inverse.»

Le recyclage des plastiques souples, notamment les emballages alimentaires, les sachets et les sacs, est un sujet de discorde particulier, et le gouvernement propose de retarder et de réduire l'objectif pour cette catégorie.

Dans les installations de recyclage, les plastiques souples se retrouvent à toutes sortes d'endroits en raison de leur légèreté, se coinçant dans le papier ou passant entre les mailles des convoyeurs, a déclaré Michael Zabaneh, vice-président du développement durable au Conseil canadien du commerce de détail.

Au lieu d'un objectif de recyclage de 25 % prenant effet l'année prochaine, un objectif de 5 % entrerait en vigueur en 2031, selon la proposition du gouvernement pour les plastiques souples.

Ce pourcentage de 5 % reflète le niveau actuel estimé de détournement des plastiques souples, selon la proposition réglementaire du gouvernement. Elle ne précise pas les niveaux actuels pour tous les autres matériaux.

Transparence et uniformité

Ces niveaux actuels sont inconnus, l'Office de la productivité et de la récupération des ressources indiquant qu'elle publiera un rapport sur les taux une fois la transition de trois ans terminée. C'est un problème majeur, a déclaré M. Zabaneh.

«Nous sommes tous dans l'ignorance, a-t-il souligné. Je pense qu'on ne peut pas avoir un système de recyclage responsable, sans transparence et données réelles.»

Le principal problème du système gouvernemental actuel est qu'il autorise la multiplicité des administrateurs, a déclaré M. Zabaneh. Les producteurs adhèrent à des organismes de responsabilité des producteurs, qui les aident à respecter leurs obligations en matière de boîtes bleues.

Il existe quatre organismes de ce type en Ontario, ce qui ne fait que compliquer le système et le rendre plus coûteux, a ajouté M. Zabaneh.

«Il existe un organisme administratif pour gérer la collecte, mais le traitement est en quelque sorte un processus concurrentiel, ce qui crée un système très fragmenté et inefficace», a-t-il déploré.

«Cela limite la planification, empêche l'investissement collectif et les investissements en capital, ce qui est décourageant, et entraîne des coûts supplémentaires importants liés à la logistique et aux audits, ce qui explique l'escalade des coûts.»

Les membres du conseil du commerce de détail ont contribué à la création et au conseil d'administration d'un organisme de responsabilité des producteurs, ce qui leur permet d'avoir une idée des taux de recyclage. Or, compte tenu de cette vision limitée, les chiffres semblent stagner, selon le conseil.

Les producteurs saluent le report des objectifs, a déclaré M. Zabaneh, mais cela ne résout pas le problème fondamental. L'existence d'un organisme unique de responsabilité des producteurs réduirait les coûts et permettrait une plus grande transparence des taux de recyclage et des performances financières, selon le conseil du commerce de détail.

Avantages pour l'économie et l'environnement

La présidente de l'Association canadienne des boissons, Krista Scaldwell, a déclaré que ses membres souhaitent la réussite du système, car le recyclage et la récupération profitent aux entreprises ainsi qu'à l'environnement.

«Nous voulons récupérer l'aluminium et le plastique, car nous pouvons les transformer en nouveaux contenants», a-t-elle soutenu.

«Les membres sont très engagés dans les initiatives de développement durable. Nous devons donc comprendre les causes des coûts afin de pouvoir soutenir le changement et ainsi améliorer la reprise sans augmenter les coûts.»

Les commentaires sur la proposition de registre réglementaire peuvent être soumis jusqu'au 21 juillet.

Allison Jones, La Presse Canadienne