La Colombie-Britannique s'apprête à suspendre la loi sur les peuples autochtones

VICTORIA — Selon des sources issues des Premières Nations, le gouvernement du premier ministre de la Colombie-Britannique, David Eby, présentera lundi un projet de loi visant à suspendre certaines dispositions de la Loi sur la Déclaration des droits des peuples autochtones (DRIPA).

Des sources indépendantes des Premières Nations ont déclaré à La Presse Canadienne que ce projet de loi, auquel de nombreux dirigeants autochtones s'opposent farouchement, visera à suspendre les éléments fondamentaux de la DRIPA durant un an.

M. Eby a affirmé qu'une récente décision de justice concernant le régime des concessions minières de la Colombie-Britannique, qui faisait référence à la DRIPA, exposait la province à un risque sérieux de litige.

Son gouvernement minoritaire a eu du mal à trouver une solution satisfaisante pour les dirigeants des Premières Nations, qui ont rejeté un premier projet visant à modifier la DRIPA, puis écarté l'idée de suspendre la loi afin de laisser à la Cour suprême du Canada le temps de se prononcer.

M. Eby avait initialement indiqué qu'un vote sur la suspension serait un vote de confiance, mais l'opposition d'un député autochtone a conduit à l'abandon de cette idée et au report du projet de loi.

Deux sources ont rapporté que le bureau du premier ministre leur avait fait savoir que le projet de loi serait déposé lundi et qu'il donnerait au cabinet la possibilité de prolonger la suspension au-delà de la limite d'un an.

Alessia Passafiume et Wolfgang Depner, La Presse Canadienne