La Cour d'appel fédérale rejette la demande de sursis pour l'abattage d'autruches

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a rejeté une demande de sursis visant à retarder l'abattage d'environ 400 autruches dans une ferme de la Colombie-Britannique touchée par une épidémie de grippe aviaire, levant ainsi un obstacle juridique à la procédure d'abattage.

Katie Pasitney, porte-parole d'Universal Ostrich Farms, a indiqué que la décision de vendredi signifiait que le sursis provisoire accordé la fin de semaine dernière pour donner à la ferme d'Edgewood le temps de présenter ses observations juridiques «n'existe plus».

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a ordonné l'abattage le 31 décembre 2024, lors d'une épidémie de grippe aviaire H5N1 qui a tué 69 autruches.

Mme Pasitney, dont la mère est copropriétaire de la ferme, a mentionné dans une vidéo publiée sur Facebook qu'ils «essayaient de déterminer les prochaines étapes» face à une «ordonnance d'abattage ouverte».

«Ils ont clairement indiqué que l'Agence canadienne d'inspection des aliments pouvait continuer à planifier l'exécution de tous ces animaux qui vivent ici, respirant sainement et avec des battements de cœur», a-t-elle déclaré à propos de la décision du tribunal.

«Et lorsque ces battements de cœur disparaissent, ils ne reviennent pas», a-t-elle ajouté.

L'exploitation conteste l'ordre d'abattage depuis des mois, mais a perdu son procès devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale, et demandait un nouveau sursis pour contester devant la Cour suprême du Canada.

L'ACIA a fait savoir que le troupeau et les conditions de détention des autruches présentaient des risques persistants, tandis que les éleveurs soutiennent que les oiseaux sont en bonne santé et ont une valeur scientifique, ayant acquis une «immunité collective».

La situation de l'exploitation a attiré l'attention de ceux qui s'opposent aux excès de pouvoir du gouvernement et de l'administration américaine du président Donald Trump, dont le secrétaire à la Santé, Robert F. Kennedy fils, a demandé que les oiseaux soient épargnés et étudiés.

Des sympathisants de la ferme campaient sur la propriété, organisant des concerts et d'autres événements pour attirer l'attention sur l'affaire. Mme Pasitney a de nouveau appelé vendredi ses sympathisants à se rassembler.

«Nous avons besoin de caméras et de corps, et nous vous demandons de venir ici en paix et sans violence», a-t-elle souligné.

La Cour d'appel a déclaré qu'en rejetant la demande de sursis, le juge Gerald Heckman avait ignoré les affidavits déposés par la ferme en réponse aux observations de l'ACIA, conformément à ce qu'elle considérait comme les règles de procédure.

Les observations de l'ACIA cette semaine comprenaient une déclaration sous serment de la vétérinaire en chef adjoint du Canada affirmant que de nouvelles analyses avaient confirmé que les autruches étaient infectées par une souche unique et plus mortelle du virus de la grippe aviaire.

La Dre Cathy Furness de l'ACIA, a expliqué dans sa déclaration qu'une analyse plus approfondie des échantillons prélevés sur les oiseaux avait révélé que le «nouveau réassortiment» du virus à la ferme avait «renforcé la pathogénicité» de la souche.

La souche était «parmi les plus virulentes» testées au Laboratoire national de microbiologie du Canada, et même de faibles doses ont tué des souris en quelques jours, selon la déclaration sous serment.

La Dre Furness a toutefois ajouté que l'ACIA ignorait la probabilité que les autruches de la ferme restent infectées ou le deviennent.

La Presse Canadienne