La Cour suprême confirme les condamnations de chauffeurs fondées sur des éthylomètres

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a confirmé les conditions relatives à la conduite avec capacités affaiblies dans deux affaires, affirmant que les modifications apportées au droit pénal en 2018 visaient à rationaliser les poursuites fondées sur les résultats des éthylomètres.

Les décisions connexes rendues vendredi par la plus haute cour clarifient le régime de preuve permettant d'établir l'alcoolémie dans les affaires de conduite avec capacités affaiblies en vertu du Code criminel.

Dans chaque affaire, la Cour suprême a examiné si la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick avait commis une erreur en interprétant ce que le ministère public doit prouver pour satisfaire à la présomption que les résultats des éthylomètres sont exacts.

La loi exige un contrôle de l'étalonnage de l'éthylomètre, dont le résultat doit se situer dans une fourchette particulière.

Dans une affaire, la Cour suprême a examiné les preuves nécessaires pour démontrer qu'un éthylomètre a été calibré avec succès.

Dans l'autre affaire, elle a examiné ce qui doit être établi pour que les résultats d'un éthylomètre puissent être utilisés devant les tribunaux.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne