La Cour suprême se prononcera le 6 novembre sur l'affaire des autruches de C.-B.

La Cour suprême du Canada rendra sa décision la semaine prochaine quant à la recevabilité d'un ultime appel contre l'ordre d'abattage d'autruches dans une ferme de la Colombie-Britannique.

Parmi les demandes d'autorisation d'appel qui seront examinées jeudi figure la contestation, par Universal Ostrich Farms, de l'ordonnance de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ordonnant l'abattage des animaux après la détection d'une épidémie de grippe aviaire le 31 décembre dernier.

Si la Cour décide de ne pas entendre la cause et lève la suspension de l'abattage, rien ne s'opposera juridiquement à la mort de centaines d'oiseaux. En revanche, si l'autorisation d'appel est accordée, une décision finale quant au sort de ces autruches sera rendue après une audience.

Les propriétaires de la ferme située près de la petite localité d'Edgewood, dans le sud-est de la Colombie-Britannique, luttent contre l'abattage depuis dix mois, arguant que les autruches survivantes ne présentent aucun signe de maladie et devraient être épargnées.

L'agence, qui affirme que les autruches d'apparence saine peuvent tout de même transmettre la maladie, a pris le contrôle de l'enclos des oiseaux en septembre.

L'abattage semblait imminent, mais la Cour suprême a accordé un sursis temporaire en attendant de décider si elle entendra la cause de la ferme, après que les propriétaires aient été déboutés par les tribunaux inférieurs.

La Presse Canadienne