La Loi sur les Indiens est retirée du projet de loi C-5 sur les grands projets

OTTAWA — Après des semaines de critiques de la part des dirigeants des Premières Nations, le gouvernement fédéral a modifié son projet de loi sur les grands projets afin de retirer au cabinet le pouvoir de contourner la Loi sur les Indiens.

Le projet de loi controversé du gouvernement libéral, qui permettrait au Cabinet d'accorder rapidement des approbations fédérales pour de grands projets industriels, comme des mines, des ports et des pipelines, a été adopté sans difficulté en comité jeudi matin.

Les amendements apportés au projet de loi en comité comprennent le retrait de la Loi sur les Indiens de la liste des lois que le gouvernement peut contourner pour déterminer si un projet doit aller de l'avant.

Ce changement survient à la suite de l'avertissement des dirigeants des Premières Nations que le projet de loi pourrait violer leurs droits constitutionnels.

Les chefs des Premières Nations ont également déclaré qu'Ottawa pourrait faire face à des contestations judiciaires et que ses projets accélérés pourraient être ralentis si les communautés autochtones ne sont pas consultées de manière significative.

Le projet de loi, qui bénéficie de l'appui des conservateurs, devrait être adopté vendredi.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne