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La Nouvelle-Écosse contre la décision de la Cour suprême sur la pornographie juvénile

durée 13h04
2 novembre 2025
La Presse Canadienne, 2025
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Par La Presse Canadienne, 2025

HALIFAX — Le ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse se dit «très préoccupé» par la décision de la Cour suprême fédérale d'invalider les peines minimales obligatoires pour l'accès ou la possession de pornographie juvénile.

Dans une décision rendue plus tôt cette semaine à cinq voix contre quatre, la Cour suprême a jugé qu'une peine minimale d'un an était inconstitutionnelle, stipulant qu'elle violait la Charte canadienne des droits et libertés.

Scott Armstrong a réagi samedi à la décision rendue le 31 octobre dans un communiqué, la qualifiant de profondément troublante et affirmant qu'elle soulève de sérieuses questions quant à savoir si les peines refléteront la gravité du crime.

Le député progressiste-conservateur, un ancien directeur d'école, dit avoir constaté de ses propres yeux les dommages que peut causer l'exploitation sexuelle des enfants.

M. Armstrong a déclaré qu'il ferait part des préoccupations de la province au ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser. Il exhorte le gouvernement libéral minoritaire à prendre des mesures.

D'autres dirigeants conservateurs se sont également fermement opposés à cette décision, notamment le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, et la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith.

À Ottawa, le chef conservateur, Pierre Poilievre, a annoncé que son parti utiliserait la clause dérogatoire pour rétablir les peines minimales s’il était au pouvoir.

Emily Baron Cadloff, La Presse Canadienne

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