Laval réclame à son tour une clause de droits acquis pour les orphelins du PEQ

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Par La Presse Canadienne, 2026
Après Montréal et Québec, la Ville de Laval réclame à son tour une clause de droits acquis pour les personnes immigrantes déjà établies au Québec dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Lors de sa réunion de mardi soir, le conseil municipal a adopté à l'unanimité une résolution mise de l'avant par le maire Stéphane Boyer.
Dans celle-ci, les élus municipaux lavallois réclament que le gouvernement du Québec reconnaisse «explicitement la réalité économique et la capacité d’accueil distincte de Laval dans l’application des politiques d’immigration».
Ils demandent au gouvernement Legault d’offrir une clause de droits acquis aux personnes immigrantes déjà établies au Québec dans le cadre du PEQ, ajoutant leurs voix à celles de plusieurs autres villes et organisations.
«Les décisions en immigration ont des effets directs sur notre économie locale», a rappelé le maire Boyer dans un communiqué transmis après la réunion du conseil municipal.
«À Laval, des mesures uniformes mal adaptées risquent de freiner l’attraction de talents et d’investissements, tout en nuisant à la prévisibilité dont nos employeurs ont besoin», a-t-il fait valoir.
Le PEQ, qui offrait une voie rapide à la résidence permanente pour des personnes qui avaient séjourné au Québec pendant un minimum deux ans et qui répondaient aux exigences linguistiques, a été aboli le 19 novembre dernier. Il est remplacé par le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Le gouvernement Legault assure que toutes les demandes soumises avant l'abolition du PEQ seront traitées selon les anciennes règles.
Or, de nombreuses personnes qui sont arrivés au Québec en pensant se servir de cette voie pour immigrer, mais qui n'avaient pas encore rempli les conditions pour soumettre une demande, se retrouvent aujourd'hui coincées entre deux chaises.
Le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, a jusqu'à présent refusé d'accorder une clause de droits acquis à ces «orphelins du PEQ».
Il plaide que le PSTQ est un meilleur programme, puisqu'il permet de sélectionner les résidents permanents en fonction des besoins du Québec plutôt que de traiter les demandes en fonction «du premier arrivé, premier servi».
La semaine dernière, les élus municipaux de Montréal, tant du parti de la mairesse Soraya Martinez Ferrada que de l'opposition, ont aussi réclamé une clause «grand-père» pour les personnes déjà établies au Québec.
Le maire de Québec, Bruno Marchand, a pour sa part fait plusieurs sorties publiques pour dénoncer l'incertitude dans laquelle se retrouvent de nombreuses personnes qui pensaient pouvoir obtenir leur résidence permanente au Québec grâce au PEQ.
Québec compte admettre environ 29 000 immigrants économiques en vertu du PSTQ cette année.
— Avec des informations de Samira Ait Kaci Ali
Mathieu Paquette, La Presse Canadienne