Le Bureau de la concurrence ajoute Vancouver à enquête sur l'immobilier

VANCOUVER — Le Bureau de la concurrence affirme avoir obtenu une ordonnance du tribunal lui permettant d'étendre son enquête en cours sur les pratiques anticoncurrentielles potentielles dans le secteur immobilier canadien afin d'y inclure les agents immobiliers de la région métropolitaine de Vancouver.

Le Bureau a initialement lancé l'enquête en 2024, afin de déterminer si les règles de l’Association canadienne de l’immobilier (ACI) décourageaient les agents immobiliers d'offrir des taux de commission plus bas ou affectent la concurrence d'une autre manière.

L'enquête portait également sur la question de savoir si la politique de coopération des agents de l'ACI complique la concurrence des services d'inscription alternatifs avec les principaux acteurs ou confère aux grandes agences immobilières un avantage déloyal par rapport aux petites.

Le bureau indique qu'il élargit l'enquête afin de déterminer comment la chambre immobilière de Vancouver applique les règles en matière de commissions, notamment si ces politiques découragent les agents des acheteurs de se livrer une concurrence en proposant des taux de commission plus bas ou d'autres modèles de tarification.

Le bureau cherche également à déterminer si ces règles encouragent l'«orientation du choix», une pratique dans le cadre de laquelle les agents et courtiers sont incités à orienter les acheteurs vers des biens immobiliers qui offrent des commissions plus élevées.

L'ordonnance de la Cour fédérale exige que la chambre immobilière de la région du Grand Vancouver produise les documents et les informations pertinents pour l'enquête du bureau, qui n'a pas abouti à la conclusion d'un acte répréhensible à ce stade.

Le directeur de la chambre, Jeff King, a assuré que la chambre immobilière de la région du Grand Vancouver «prend très au sérieux ses obligations en matière de droit de la concurrence» et coopère pleinement avec le bureau.

«En tant qu'organisation, nous nous engageons à respecter à la lettre nos obligations légales et réglementaires et à démontrer que nos pratiques et nos activités commerciales reflètent cet engagement au fil du temps», a déclaré M. King dans un communiqué.

La Presse Canadienne