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Le commissariat à la vie privée demande à la Cour d'agir contre Google

Le commissariat à la vie privée demande à la Cour d'agir contre Google
Photo: La Presse Canadienne, 2026

OTTAWA — Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada demande à la Cour fédérale d'ordonner à Google de retirer certains résultats de recherche, après que l'entreprise a refusé de se conformer aux recommandations de l'organisme de surveillance.

Le bureau du Commissariat a indiqué il y a un an que Google ne donnerait pas suite à sa recommandation de supprimer certains articles des résultats de recherche associés au nom d’une personne.

Cette affaire, en cours depuis 2017, concerne des articles relatifs à une accusation pénale qui a été abandonnée. Selon la personne concernée, les résultats lui ont causé un préjudice direct.

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L’organisme de surveillance a recommandé à Google de retirer ces articles des résultats de recherche associés au nom de cette personne, bien qu'ils resteraient disponibles en ligne et apparaîtraient dans les résultats pour d’autres termes de recherche.

Le commissaire à la protection de la vie privée a maintenant déposé une requête auprès de la Cour fédérale, demandant à celle-ci de faire appliquer ses recommandations.

Google soutient que cette affaire soulève des questions relatives à la liberté d’expression qui n’ont pas été abordées par les tribunaux, et un porte-parole a déclaré que l’entreprise se réjouissait de pouvoir aborder ces questions devant la justice.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne