Le major-général Dany Fortin intente une poursuite de 6 M$ contre des responsables

OTTAWA — Le major-général Dany Fortin, acquitté en décembre d'une accusation d'agression sexuelle, intente une poursuite au civil de 6 millions $ contre le gouvernement canadien.

M. Fortin, qui avait été démis de ses fonctions de grand responsable fédéral du déploiement des vaccins contre la COVID-19 en mai 2021, poursuit également 16 hauts responsables, dont le premier ministre Justin Trudeau, le chef d'état-major de la défense, le général Wayne Eyre, l'ancien ministre de la Défense Harjit Sajjan et l'ancienne ministre de la Santé Patty Hajdu.

Dans sa demande introductive d'instance, déposée en Cour supérieure de l'Ontario, il accuse les hauts responsables de conduite «répréhensible, extrême, flagrante et autoritaire». Il réclame 5 millions $ en dommages-intérêts généraux et 1 million $ en dommages-intérêts punitifs.

Le major-général soutient qu'il a été victime de diffamation, de faute dans l'exercice d'une fonction publique, d'enquête négligente, de divulgation publique de faits privés, d'abus de confiance et de complot en vue de causer des torts.

«Il n'a pas bénéficié d'une procédure régulière, a déclaré en entrevue son avocat, Thomas Conway. Ça lui a causé le genre de souffrance que vous êtes en droit d'attendre face au genre d'allégations auxquelles il a dû faire face publiquement.»

M. Fortin avait été démis de ses fonctions de responsable de la distribution des vaccins en mai 2021, en attendant les conclusions de l'enquête sur une allégation d'agression sexuelle qui remontait à 1988. L'officier a été formellement accusé trois mois plus tard, en août 2021, puis acquitté en décembre 2022, à l'issue d'un procès devant juge seul.

Me Conway soutient que malgré l'acquittement de M. Fortin, sa réputation a été entachée. «Cette tache, ce dommage, ne sera jamais effacée à moins qu'il ne demande réparation pour ce qui s'est passé devant les tribunaux, par voie de recours civil.»

La poursuite allègue que l'enquête a été grossièrement négligente et qu'il n'y a jamais eu de fondement pour porter des accusations criminelles. Il accuse aussi les responsables fédéraux de l'avoir démis de ses fonctions à la vaccination pour des raisons politiques.

Après l'acquittement, l'armée a officiellement disculpé M. Fortin d'inconduite, selon la prépondérance des probabilités, et a déclaré qu'elle l'affecterait à de nouvelles fonctions. Mais le major-général soutient dans sa poursuite au civil que les Forces armées refusent ou retardent déraisonnablement sa réintégration.

Les Forces armées canadiennes et le cabinet du premier ministre n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires, mercredi.

Lorsqu'on lui a demandé si M. Fortin avait tenté de conclure une entente avec le gouvernement avant d'intenter la poursuite, Me Conway a simplement répondu que le major-général n'avait aucun intérêt à s'engager dans un litige prolongé avec ses anciens collègues et avec une institution qu'il a servie pendant plus de 30 ans.

«Croyez-moi, c'est bien la dernière chose qu'il souhaitait faire.»

Marie-Danielle Smith, La Presse Canadienne