Le Manitoba veut étendre sa loi sur les images intimes

WINNIPEG — Le gouvernement du Manitoba prévoit d'étendre une loi qui protège les personnes dont des images nues ou explicitement sexuelles sont partagées sans leur consentement.

La province dispose déjà d'une loi qui permet aux victimes de poursuivre les abuseurs et de bénéficier d'une aide pour faire retirer les images d'Internet.

Un projet de loi présenté jeudi à l'Assemblée législative élargirait la portée de la loi pour inclure les images de quasi-nudité. Il rendrait également illégal le fait de menacer de partager des images intimes, même si aucun partage n'a lieu.

«Nous avons constaté que les menaces elles-mêmes constituent une tactique de contrôle coercitif et qu'elles peuvent vraiment influencer et créer beaucoup de peur chez les victimes», a déclaré Kalyn Danco, avocate générale adjointe du Centre canadien de protection de l'enfance.

Le centre gère une ligne d'assistance nationale où les gens peuvent signaler les abus sexuels et l'exploitation des enfants en ligne. Il reçoit chaque année des centaines de signalements d'images partagées sans consentement, a indiqué Mme Danco.

Le gouvernement néo-démocrate prévoit également de tenir les sites web responsables s'ils ne prennent pas de mesures raisonnables pour supprimer les images mises en ligne sans consentement. Il a admis que cela constituerait un défi.

«C'est une question importante qui, je pense, préoccupe de nombreuses juridictions: comment pouvons-nous avoir un impact et influencer ces entreprises?», a déclaré le ministre de la Justice, Matt Wiebe.

Le gouvernement fédéral prévoit des sanctions pénales pour le partage d'images intimes sans consentement en vertu du Code criminel. Le Manitoba et d'autres provinces ont des lois qui offrent des recours civils.

La loi du Manitoba permet aux victimes de saisir la justice et de poursuivre les auteurs présumés. La loi prévoit un renversement de la charge de la preuve: l'image intime est présumée avoir été partagée sans consentement, à moins que la personne qui l'a partagée ne démontre qu'elle avait des motifs raisonnables de croire que le consentement avait été donné.

La loi prévoit également un soutien aux victimes, qui peuvent se voir proposer des options juridiques par le personnel du gouvernement ou le Centre canadien de protection de l'enfance. Les conseils peuvent inclure des recommandations pour faire supprimer les images d'Internet et détruire les copies physiques.

La province a élargi la portée de la loi l'année dernière afin d'y inclure les images générées ou modifiées par ordinateur.

Steve Lambert, La Presse Canadienne