Le ministre Lacombe en mission à l'UNESCO pour défendre le «consensus québécois»

MONTRÉAL — Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, participera la semaine prochaine à une conférence de l'UNESCO, à Paris. Il souhaite — avec un mince espoir — l'adoption d'un protocole qui permettrait au Québec d'être «plus fort devant les géants numériques».

M. Lacombe entend se faire «le porte-parole du consensus québécois» entourant l'ajout d'un texte à la convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Cette dernière vise à affirmer que la culture «n’est pas un bien comme les autres, et que les États ont le droit d’agir pour la protéger», a résumé le ministre caquiste lors d'une allocution au Conseil des relations internationales de Montréal, vendredi.

Vingt ans après son adoption, la convention a besoin d'être modernisée afin d'inclure l'univers numérique, a-t-il plaidé. Depuis plus de deux ans, des pourparlers ont lieu à l'UNESCO pour ajouter un protocole s'appliquant à cette nouvelle réalité.

Ce document constituerait «un outil juridique, contraignant, qui nous rendrait plus forts devant les géants numériques», a soutenu M. Lacombe. «Ils n’auront pas le choix de nous écouter», a-t-il ajouté.

En mêlée de presse, l'élu a expliqué en quoi ce protocole changerait la donne pour le Québec. Il viendrait légitimer les mesures du gouvernement pour protéger la culture québécoise dans l'espace numérique.

«Au-delà de légiférer, le prochain grand défi qu'on va avoir, c'est de résister aux contestations judiciaires. Les lois dans les pays où il y en a eu d'adoptées vont être contestées par les grandes plateformes. C'est inéluctable», a déclaré aux médias M. Lacombe.

Le mois dernier, le ministre a déposé un projet de loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones. Celui-ci a pour objectif d'améliorer l'accessibilité du contenu francophone sur les grandes plateformes, comme Netflix et Spotify.

Le gouvernement établirait, par règlement, d'ici 18 mois, la quantité ou la proportion de contenu francophone qui serait imposée aux plateformes numériques. Des amendes allant jusqu'à 15 000 $ par jour sont prévues en cas de non-conformité.

Selon M. Lacombe, cet éventuel protocole de l'UNESCO pourrait aussi aider des pays «plus frileux» ou «craintifs» à légiférer sur le plan du numérique.

«Devant ces plateformes, ça prend un front uni, une communauté internationale qui se serre les coudes et qui s'est donné un instrument, le protocole, pour être capable de dire aux plateformes: ‘‘nous avons le droit, dans nos États souverains, de poser des gestes pour protéger notre culture et vous devez respecter ça’’», a-t-il dit.

Des «chances bien minces»

Le ministre se montre néanmoins peu optimiste que le document soit adopté à la rencontre qui est prévue du 18 au 20 juin au siège de l'UNESCO. Il semble que le consensus ne soit pas au rendez-vous parmi les pays membres de l'organisation.

«Je pense que les chances sont bien minces qu'il y ait un protocole adopté la semaine prochaine», prédit M. Lacombe.

Il accuse d'ailleurs le fédéral pour cette situation.

«Depuis plusieurs mois, il y a un flottement à Ottawa pour plusieurs raisons, qui a fait en sorte que, il y a des messages contradictoires qui ont été véhiculés au pays, mais aussi sur la scène internationale, ce qui a démobilisé les partenaires qui étaient pourtant en faveur du protocole», a expliqué M. Lacombe aux journalistes.

Toutefois, l'arrivée de Steven Guilbeault comme ministre fédéral de l'Identité et de la Culture canadiennes lui donne espoir de «sauver les meubles» et «de ne pas tuer l'idée d'un protocole» pour une adoption dans un an ou deux.

«Il y a de l'ouverture à travailler sur la suite des choses. (...) Il m'a assuré qu'il va être dans le camp de ceux qui agissent. Donc, j'espère qu'il aura le leadership pour faire en sorte que le Canada rejoigne le camp du Québec sur cette question-là.»

M. Lacombe promet que le Québec persistera sur ce dossier, malgré une issue défavorable la semaine prochaine.

— Avec des informations de Caroline Plante

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne