Le projet de loi bloquiste sur la gestion de l'offre retourne au Sénat

OTTAWA — Les Communes ont expédié au Sénat, jeudi, le projet de loi du Bloc québécois sur la gestion de l'offre après avoir adopté une motion considérant que la pièce législative a franchi toutes les étapes à la chambre basse avec succès.

C'est le porte-parole bloquiste en matière d'Agriculture, d'Agroalimentaire et de Gestion de l'offre, Yves Perron, qui a présenté la motion à consentement unanime immédiatement après la période des questions. Aucun élu ne s'est objecté.

Dans un communiqué, le chef bloquiste Yves-François Blanchet qualifie l'adoption du projet de loi par la Chambre des communes de «pas de géant» vers la mise en application d’«une loi qui pourra enfin garantir la protection de notre milieu agricole».«Le contexte actuel de conflit commercial nous commande d’agir le plus rapidement possible», insiste-t-il.

La semaine dernière, les bloquistes avaient redéposé leur projet de loi visant à protéger intégralement la gestion de l’offre de toute négociation commerciale. Il porte désormais le numéro C-202.

Ce fut, comme promis en campagne électorale, leur tout premier projet de loi déposé à l'ouverture de la nouvelle session parlementaire.

Le Bloc espère compléter le processus avant la négociation formelle lors du réexamen de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévue en 2026, voire avant, si c'est devancé.

Bien que le défunt projet de loi bloquiste ait été adopté par la Chambre des communes à l’unanimité des partis, le Sénat, qui est composé de non-élus, avait des réticences, et un de ses comités avait, comme le résumait le Bloc, tenté de le «vider de son sens».

La Chambre haute avait ajourné ses travaux pour les Fêtes sans adopter la pièce législative qui est morte au feuilleton à la dissolution du Parlement.

La gestion de l’offre est une politique agricole à travers laquelle la production et la demande de produits laitiers, des œufs, du poulet et de la dinde sont contrôlés au Canada. Elle vise à prévenir les pénuries et les excédents.

La Presse Canadienne