Le projet de loi sur les crimes haineux faciliterait les poursuites judiciaires

OTTAWA — Une disposition du projet de loi sur les crimes haineux proposé par le gouvernement fédéral, visant à créer une infraction distincte pour les crimes haineux, facilitera les enquêtes et les poursuites judiciaires dans ce domaine, selon certains experts.

«L'ensemble du système, tel qu'il fonctionne actuellement, présente des faiblesses qui font que les poursuites pour crimes haineux sont minimes», a indiqué Stephen Camp, qui a passé des décennies dans la police et travaille aujourd'hui pour l'Organisation pour la prévention de la violence.

Actuellement, le Code criminel comporte des dispositions relatives à la propagande haineuse concernant l’apologie du génocide, l’incitation publique et la promotion délibérée de la haine, ainsi que la promotion délibérée de l’antisémitisme. Il reconnaît également comme infraction les méfaits motivés par des préjugés, des partis pris ou la haine.

D’autres crimes haineux, tels que ceux impliquant un homicide ou des voies de fait, ne font pas l’objet d’infractions spécifiques dans le Code criminel. La haine est plutôt considérée comme un facteur aggravant lors de la détermination de la peine.

Selon M. Camp, les procureurs et de nombreux services de police canadiens manquent parfois de spécialisation ou d’expertise en matière de crimes de ce type.

Cela signifie qu’une agression motivée par la haine, par exemple, sera classée «comme une agression par les services de police (…) puis poursuivie comme une agression où le facteur de motivation haineuse est perdu».

Parmi d’autres nouvelles dispositions, le projet de loi C-9 créerait une infraction spécifique de crime haineux pour les infractions motivées par la haine. C’est une mesure que M. Camp défend depuis longtemps.

Il a expliqué que le fait de disposer d’une infraction distincte pour les crimes haineux signifie «que nous aurons la capacité de mieux les comprendre, les identifier, les enregistrer, les documenter et de les enquêter, ce qui se traduira par de meilleures poursuites».

Les libéraux ont présenté le projet de loi C-9 pour faire face à une forte augmentation des crimes haineux, en particulier ceux liés à l’antisémitisme et à l’islamophobie.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne