Le sursis de la FMSQ sera entendu en urgence par la Cour supérieure du Québec

Dans la foulée de la loi 2 et l'indignation qu'elle suscite du côté des médecins, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a déposé mercredi une demande de sursis provisoire qui sera entendue en urgence la semaine prochaine par la Cour supérieure du Québec.

Avec sa demande de sursis, la FMSQ ne conteste pas la loi dans son ensemble, mais seulement les aspects les plus contraignants en vertu des droits et libertés fondamentaux.

La fédération veut notamment contester la disposition dans la loi qui concerne l'interdiction des actions concertées qui affecteraient négativement l’accès aux services ou qui entraveraient le parcours de formation.

Lors d'un breffage technique tenu jeudi à Montréal, Me Guillaume Charlebois a affirmé que de la façon dont la loi est écrite, un couple de médecins qui décide de déménager dans une autre province et d'y pratiquer la médecine s'expose à une amende de 20 000 $.

En une semaine depuis l'adoption sous bâillon de la loi 2, il y a eu 70 inscriptions de médecins québécois pour travailler en Ontario et 30 au Nouveau-Brunswick.

En point de presse à Sherbrooke, le président de la FMSQ, le Dr Vincent Oliva, s'est dit «extrêmement préoccupé» par l'exode des médecins.

«J'appelle encore une fois le premier ministre à son sens de responsabilité pour agir rapidement et suspendre cette catastrophe qui se déroule devant nos yeux», a déclaré Dr Oliva.

«La portée des interdictions de la loi 2 est telle qu’elle entraîne une omertà et dissuade notamment les médecins de discuter des choix de vie fondamentaux précités, par crainte légitime de voir ces discussions être considérées comme de la ''concertation''», peut-on lire dans la demande de sursis provisoire.

«Elle dissuade aussi la FMSQ ou tout autre participant de la société civile d’organiser ou d’encourager des manifestations auxquelles participeraient des médecins pour protester, dans l’exercice de leurs libertés de pensée, de croyance, d’opinion, de conscience et d’expression, contre la loi 2», indique également le document judiciaire.

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Katrine Desautels, La Presse Canadienne