Les députés fédéraux débattent de la définition d'une arme d'assaut

OTTAWA — Les libéraux affirment que la définition qu’ils proposent d’une arme à feu de type assaut prohibée ne s’applique qu’aux armes à feu qui ont leur place sur un champ de bataille.

Cependant, les députés conservateurs continuent d’insister sur le fait que la décision fédérale interdirait de nombreux fusils de chasse et carabines.

Le gouvernement libéral veut inclure une définition permanente d’une arme d’assaut prohibée dans la législation sur le contrôle des armes à feu étudiée par le Comité permanent de la sécurité publique de la Chambre des communes.

La mesure, présentée mardi lors de l’examen article par article du projet de loi, s’appuierait sur une interdiction réglementaire fédérale de nombreux types d’armes à feu en mai 2020.

Entre autres spécifications techniques, la définition comprend une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique conçu pour accepter un chargeur amovible pouvant contenir plus de cinq cartouches.

Lors d’une réunion du comité jeudi, la députée conservatrice Raquel Dancho a déclaré que la définition équivaut à la plus importante interdiction de fusils de chasse de l’histoire du Canada.

La Presse Canadienne