Les députés se font critiquer au sujet d'un projet de loi sur des métadonnées

OTTAWA — Une association qui milite pour un internet exempt de surveillance estime qu'un projet de loi fédéral visant à aider la police et les services de renseignement constitue «un énorme coup d'arrêt» pour l'économie et la sécurité du Canada.

Matt Hatfield, directeur général d’OpenMedia, a mentionné mardi aux députés chargés d’examiner le projet de loi que des amendements limités ne suffiraient pas à sauver le texte proposé.

Le gouvernement affirme que le projet de loi garantira aux forces de l'ordre les outils juridiques nécessaires pour prévenir, enquêter et lutter contre la criminalité moderne, ainsi que pour protéger les Canadiens dans le respect de la Charte des droits et libertés.

Les opposants soutiennent que la législation élargit inutilement les pouvoirs de la police et des agences de renseignement, met en danger la vie privée des Canadiens, bafoue la Charte et rend le Canada moins attractif pour les entreprises.

Le projet de loi permettrait l'adoption de règlements obligeant les fournisseurs de services électroniques à conserver les métadonnées, soit les traces numériques d'une communication, mais pas le courriel ou le texte lui-même, pendant une durée maximale d'un an.

M. Hatfield a avancé que les démocraties ne conservent pas un dossier contenant les informations sensibles de chaque citoyen au cas où celles-ci seraient utiles aux espions ou à la police.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne