Les libéraux votent sur des politiques, notamment sur la disposition de dérogation

MONTRÉAL — Les membres libéraux se prononceront, samedi, sur plusieurs résolutions qui pourraient devenir des politiques officielles du parti, dont une qui vise à restreindre l'utilisation de la disposition de dérogation pour les provinces.

Les délégués qui participent au congrès national à Montréal se prononceront sur 24 politiques, dont une qui appellerait le gouvernement fédéral à apposer un veto sur «toute loi provinciale qui se prévaut de la disposition de dérogation de façon proactive avant d'avoir épuisé tous les recours judiciaires».

La résolution est parrainée par des militants libéraux de la Colombie-Britannique.

Si cette politique est adoptée par le parti fédéral, cela pourrait causer de la grogne au Québec, où le gouvernement Legault a invoqué cette disposition de manière préventive, notamment pour la Loi sur laïcité de l'État. L'affaire est présentement devant la Cour suprême; les juges ont pris la cause en délibéré.

Le gouvernement ontarien de Doug Ford avait aussi utilisé cette disposition.

Interrogé il y a quelques semaines sur cette proposition, le ministre de la Justice Sean Fraser s'y était opposé fermement – le gouvernement n'est pas tenu d'adopter les politiques votées par le parti.

«Je n'ai aucune intention d'utiliser le pouvoir de désaveu», a-t-il déclaré le 24 mars. Il me semble évident qu'à l'heure actuelle, certains domaines relèvent pleinement de la compétence des gouvernements provinciaux, car ce sont généralement eux qui sont les mieux placés pour prendre des décisions.»

Plusieurs autres politiques seront débattues, dont une visant à interdire aux enfants et aux jeunes adolescents l'accès aux comptes sur les réseaux sociaux, tels que TikTok, Instagram, Reddit et YouTube.

Vicky Fragasso-Marquis, La Presse Canadienne