Les nouvelles règles sur l'affichage commercial en français en vigueur dimanche

MONTRÉAL — Les entreprises doivent dorénavant se plier à de nouvelles règles sur l'affichage commercial en français au Québec, alors que des dispositions de la loi 14 sur la langue officielle et commune du Québec entrent en vigueur dimanche.

Ces nouvelles mesures visent l'affichage commercial extérieur d'un local, les marques de commerce inscrites sur les produits et la francisation au sein des entreprises.

Pour respecter le nouveau règlement, l'espace consacré au texte en français sur une affiche visible à l'extérieur d'un commerce doit être au moins deux fois plus grand que celui consacré au texte rédigé dans une autre langue.

Le ministère de la Langue française souhaite ainsi promouvoir la «nette prédominance du français», peut-on lire dans un communiqué diffusé vendredi dernier.

Par rapport aux étiquettes sur les produits, «les ingrédients, la couleur, le parfum ou d'autres caractéristiques du produit doivent désormais figurer en français sur le produit ou sur un support s'y rattachant de manière permanente», a précisé le ministère. Le nouveau règlement indique que seuls le nom sous lequel le produit est commercialisé et le nom de l'entreprise peuvent rester uniquement dans une autre langue.

«Les produits non conformes aux nouvelles règles pourront être commercialisés jusqu'au 1^er juin 2027 s'ils ont, entre autres, été fabriqués avant le 1^er juin 2025 et qu'aucune version française de la marque de commerce n'a été déposée en date du 26 juin 2024», indique le communiqué.

Enfin, les récentes mesures exigent que les entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes, durant une période de six mois, doivent dorénavant s'inscrire auprès de l'Office québécois de la langue française et s'engager dans une démarche de francisation.

Anciennement le projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été sanctionnée en juin 2022, de façon à modifier la Charte de la langue française. Ces modifications ont amené le français à être consacré comme seule langue officielle de la province.

La Presse Canadienne