Les policiers municipaux ont infligé des milliers d'amendes pour insulte à des agents

MONTRÉAL — Selon des données internes obtenues par La Presse Canadienne, les services de police de certaines des plus grandes régions métropolitaines du Québec ont infligé des milliers d’amendes au cours des six dernières années à des citoyens qui auraient proféré des insultes à l’encontre d’agents de police ou d’autres représentants municipaux.

Le Service de police de la Ville de Québec est en grande partie à l’origine de ces chiffres, ayant infligé 11 092 amendes entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2026 à des personnes qui auraient enfreint un règlement municipal interdisant les propos irrespectueux à l’égard des agents de police et d’autres fonctionnaires.

La Ville de Québec a rendu publics ces chiffres en réponse à une demande officielle d’accès à l’information.

Par ailleurs, un porte-parole du Service de police de Laval, indique que ses agents ont infligé 4502 amendes à des personnes ayant enfreint un règlement municipal interdisant les comportements abusifs envers les employés municipaux entre janvier 2021 et avril 2026.

La police de Sherbrooke indique avoir infligé 855 amendes en 2025 en vertu d’un règlement municipal interdisant d’insulter et d’entraver le travail des agents de police.

Les cinq municipalités de la région de Longueuil, toutes desservies par le Service de police de l'agglomération de Longueuil, disposent d’un règlement similaire interdisant les insultes à l’encontre des agents municipaux, y compris les policiers. La police de Longueuil indique avoir infligé 53 amendes pour cette infraction en 2025 et 49 à ce jour en 2026.

Bientôt un règlement similaire à Montréal ?

La publication de ces données, qui révèlent un nombre stupéfiant d’amendes pour langage grossier, coïncide avec une série d’affaires très médiatisées concernant des fautes professionnelles graves commises par des policiers au Québec.

À Montréal, des enquêteurs ont récemment démantelé une unité de patrouille du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans l'arrondissement de Montréal-Nord à la suite d’allégations de racisme et de ce que le SPVM a lui-même qualifié de comportement répréhensible de la part de ses agents.

Le conseil municipal de la métropole étudie la possibilité d’adopter leur propre version d’un règlement municipal qui permettrait d’infliger des amendes pour langage grossier.

Alors que la Fraternité des policiers et policières de Montréal a fait valoir que ses membres en avaient besoin pour faire face aux abus de la part du public lors d’interactions de routine, les militants des droits civiques affirment que ce n’est pas le moment de conférer de nouveaux pouvoirs à la police.

«Les bons policiers n’utiliseront peut-être jamais ce règlement, jamais, déclare Alain Babineau, ancien agent de la GRC. Les mauvais, eux, s’en serviront tout le temps. Ça ne fera qu’empirer les choses.»

M. Babineau est aujourd’hui militant au sein de la Coalition rouge, une organisation qui lutte contre le profilage racial et la discrimination systémique à travers le Canada. Il a également siégé au groupe de travail antiraciste de Montréal en 2021 et 2022.

Il a déclaré que cette initiative visant à interdire les insultes à l’encontre de la police de Montréal était «futile» et «sans objet» au vu des récentes allégations de racisme et de comportements criminels visant la police dans le quartier multiculturel de Montréal-Nord.

Ce n’est pas le seul cas récent d’allégations d’inconduite policière.

Le gouvernement du Québec a récemment ordonné l’ouverture d’une enquête sur les agissements des forces de police de Longueuil après qu’un agent a abattu avec un adolescent de 15 ans en septembre dernier.

M. Babineau a averti que les tensions entre les citoyens et la police pourraient s’aggraver si la Ville décidait d’accorder davantage de pouvoirs aux agents.

La Ville de Québec a indiqué avoir perçu près de 1,7 million $ en six ans auprès de personnes sanctionnées en vertu de son règlement municipal. Celui-ci stipule qu’«il est interdit d’injurier ou d’insulter un agent de la paix ou un fonctionnaire municipal dans l’exercice de ses fonctions ou de tenir à son endroit des propos blessants, diffamatoires, blasphématoires ou grossiers, ou encore d’encourager ou d’inciter une personne à l’injurier ou à tenir à son endroit de tels propos».

Jean-Pascal Lavoie, porte-parole de l’administration de la ville de Québec, explique que ce règlement «vise à garantir que les interactions entre les employés municipaux et les citoyens se déroulent de manière courtoise, quelles que soient les circonstances».

Le débat sur l’interdiction des insultes à l’encontre de la police à Montréal a été déclenché en mars, après que des vidéos montrant un homme insultant un policier à coups de propos misogynes se sont répandues comme une traînée de poudre. Cet homme, d’origine nord-africaine, a par la suite affirmé avoir été victime de profilage racial et avoir été fréquemment interpellé par la police. Le jour où la vidéo a été tournée, il s’était vu infliger une amende de 186 $ pour avoir teinté les vitres de son véhicule, a précisé la police.

La police de Montréal a condamné les agissements de cet homme, tandis que la Fraternité a déclaré que «le respect est une valeur partagée par les Montréalais de toutes origines» et que «la diversité ne peut servir de prétexte à l'inaction».

La mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, a déclaré qu’elle restait ouverte à la mise en place d’une réglementation similaire à celle de la ville de Québec, mais son cabinet a rejeté les arguments avancés par les militants des droits civiques selon lesquels l’octroi de nouveaux pouvoirs à la police pourrait exacerber les tensions ou les cas d’abus policiers.

«Je dis simplement qu’il ne faut pas mélanger les deux dossiers à la légère, a déclaré un porte-parole de la mairesse. Les contextes de chaque situation sont importants, et évitons de minimiser les situations en les comparant ou en les opposant l’une à l’autre.»

La mairesse de Montréal a souligné que tout règlement municipal interdisant aux citoyens d’insulter des agents de police doit être rédigé avec soin afin de protéger à la fois la police et les citoyens, et de garantir qu’il ne sera pas contesté devant les tribunaux.

Le règlement sur les insultes jugé inutile

Les défenseurs des droits civiques affirment que la police dispose déjà des pouvoirs nécessaires pour appeler des renforts lors d’une intervention et pour inculper des personnes pour menaces, résistance à l’arrestation ou entrave à la justice, affirment-ils.

«Ce n’est pas un délit d’insulter qui que ce soit. Nous avons le droit d’insulter la police, a affirmé Ted Rutland, professeur de géographie à l’université Concordia qui mène des recherches sur les pratiques policières au Canada. Les personnes les plus susceptibles de faire l’objet de poursuites seront celles qui sont le plus souvent confrontées aux abus policiers et à la répression en général.»

Mike Diomande et Jacky-Éric Salvant, avocats à l’origine d’un recours collectif couronné de succès dénonçant un racisme systémique au sein des forces de police de Montréal, se disent préoccupés par le fait que, si la ville venait à adopter une telle règle, celle-ci pourrait porter atteinte à des droits garantis par la Charte, tels que la liberté d’expression, la dignité et le respect de la vie privée.

«Les statistiques sont assez alarmantes et inquiétantes. Elles justifient les préoccupations légitimes que l'on peut avoir avec de tels règlements, qui sont à nos yeux une atteinte aux droits à la personne», a soutenu M. Diomande.

La Cour supérieure du Québec a statué en 2024 que la police de Montréal avait violé les droits garantis par la Charte des personnes qu’elle avait injustement interpellées, arrêtées, placées en détention et profilées entre la mi-août 2017 et janvier 2019. La Ville de Montréal a fait appel de cette décision et la procédure judiciaire est en cours.

Erika Morris, La Presse Canadienne