Loi 21: Le Bloc accuse Ottawa de «tentative de coup de force constitutionnel»

Le Bloc québécois accuse Ottawa de «tentative de coup de force constitutionnel» en voulant «utiliser la Cour suprême pour enlever des pouvoirs constitutionnels au Québec et aux provinces».

Le député bloquiste Rhéal Fortin a déposé une motion mardi à la Chambre des communes, dans laquelle il «demande au gouvernement de se retirer complètement de la contestation judiciaire de la loi sur la laïcité de l’État du Québec en Cour suprême».

Dans un mémoire déposé la semaine dernière, le gouvernement fédéral ne se prononce pas directement sur la loi 21 sur la laïcité de l’État, mais demande à la Cour suprême d’encadrer la manière dont les gouvernements provinciaux peuvent invoquer la clause dérogatoire.

Ottawa soutient que le recours répété à cette clause équivaut à «modifier indirectement la Constitution» et que la Cour devrait pouvoir statuer sur la question de savoir si cela peut entraîner une «atteinte irréparable» aux droits des Canadiens.

Le gouvernement Legault a adopté la loi 21 en 2019 et y a inséré directement la clause dérogatoire afin de la protéger contre la contestation devant les tribunaux.

La loi 21 interdit le port de signes religieux aux personnes en autorité, notamment les juges, procureurs de la Couronne, policiers, agents des services correctionnels et enseignants du primaire et du secondaire.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne