N.-É.: Le gouvernement affaiblirait la démocratie selon les partis d'opposition

HALIFAX — Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse affaiblit la démocratie en accumulant des projets de loi contenant un nombre déraisonnable de modifications législatives, affirment les partis d'opposition et les politologues.

Alex Marland, politologue à l'Université Acadia, a déclaré que le gouvernement semble utiliser sa majorité dominante — il détient 43 des 55 sièges de l'Assemblée législative — pour faire adopter des lois à toute vapeur et réduire le débat au moyen de projets de loi dits «omnibus».

«À un niveau général, cela montre clairement que la démocratie ne fonctionne pas très bien», a expliqué M. Marland.

Chacun des cinq projets de loi omnibus présentés jusqu'à présent au cours de cette session est lié par un thème, a déclaré un porte-parole du cabinet du premier ministre Tim Houston dans un courriel. Les projets de loi sont regroupés, précise le courriel, afin de «montrer clairement que le gouvernement a fait de certains domaines une priorité».

«Quand on observe ce qui se passe dans le monde, il est irresponsable de suggérer que la démocratie est en danger ici.»

Cependant, bien que le gouvernement affirme que tous ses projets de loi regroupés partagent une idée commune, certains portent sur des sujets qui sont, au mieux, vaguement liés.

Par exemple, le gouvernement affirme que sa Loi sur la protection des Néo-Écossais regorge de modifications visant à protéger les citoyens. Le projet de loi interdirait aux manifestants de bloquer les chemins forestiers sur les terres de la Couronne ; limiterait l'accès des entreprises aux numéros d'assurance sociale de leurs clients ; permettrait aux victimes de violence familiale de conserver leur logement locatif après le départ de leur agresseur ; et exigerait une vérification du casier judiciaire des videurs de bars.

La cheffe du NPD, Claudia Chender, a déclaré que ce projet de loi illustre bien les problèmes que peuvent poser les lois omnibus.

«Il comporte plusieurs volets, dont certains sont problématiques et controversés, tandis que d'autres semblent positifs», a-t-elle dit mardi.

Si ces changements étaient répartis dans des projets de loi distincts au lieu d'être regroupés, Mme Chender affirme qu'il serait possible de tenir un débat et une discussion adéquats avec le public afin de garantir que la nouvelle loi réponde aux besoins de la population.

M. Marland a déclaré que le gouvernement est censé refléter la volonté des élus, et que si l'Assemblée législative n'a pas l'occasion de tenir un débat approfondi sur divers projets de loi, cela signifie que le gouvernement «obtient ce qu'il veut et fait avancer les choses sans examen approfondi».

Le politologue a expliqué que lorsque les gouvernements regroupent plusieurs projets de loi, réduisant ainsi les possibilités de questions du public et de l'opposition, cela augmente le risque que des erreurs ou des problèmes dans le projet de loi passent inaperçus.

«Lorsque votre seul objectif est de faire avancer un projet de loi à toute vitesse, vous êtes susceptible de commettre des erreurs et de ne pas être informé de l'existence d'une loi avant son adoption», a-t-il dit.

Lyndsay Armstrong, La Presse Canadienne