Ottawa n'a pas défini l'«intérêt national» dans la loi sur les grands projets

OTTAWA — Le gouvernement fédéral n'a pas établi de critères précis pour définir l'«intérêt national» dans le cadre de sa nouvelle loi sur les grands projets, malgré les appels des députés en ce sens.

La Loi visant à bâtir le Canada vise à sélectionner les projets «d'intérêt national» pour un traitement spécial afin d'obtenir des approbations plus rapides, notamment en les exemptant de l'obligation de se conformer à certaines lois environnementales.

Alors que le gouvernement a fait adopter le projet de loi à la hâte à la Chambre des communes en juin, les députés qui l'étudiaient à l'étape du comité l'ont amendé pour suggérer au gouvernement de fournir de tels critères et lui ont demandé de fixer un échéancier pour ce faire.

En réponse, le président du Conseil privé, Dominic LeBlanc, a déposé un rapport à la Chambre en septembre, affirmant que le gouvernement ne définissait pas l'«intérêt national» et n'a pas précisé quand, ni même s'il le ferait.

Le Bloc Québécois s'inquiète de ce manque de clarté et évalue si le gouvernement contrevient à la loi en ne fixant pas l'échéancier requis.

La loi prévoit cinq critères que le gouvernement peut prendre en compte pour décider quels projets bénéficieront de ce traitement, mais le gouvernement n'y est pas tenu.

Nick Murray, La Presse Canadienne