Ottawa ordonne un appel posthume pour un Autochtone manitobain condamné pour meurtre

WINNIPEG — Le gouvernement fédéral a ordonné un appel de la condamnation d'un homme des Premières Nations – 14 ans après son décès – pour le meurtre d'un employé de restaurant à Winnipeg.

Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a annoncé lundi qu'un examen de la condamnation de Russell Woodhouse avait révélé «qu'une erreur judiciaire s'est probablement produite dans la déclaration de culpabilité de M. Woodhouse, en 1974».

Le gouvernement affirme que c'est la première fois au Canada qu'une telle demande de révision, présentée à titre posthume, donne lieu à un recours en vertu du Code criminel.

Russell Woodhouse est décédé en 2011.

«Mon rôle n'est pas de décider si Russell Woodhouse était coupable ou innocent - ce sera aux tribunaux de le faire -, mais plutôt de veiller à ce que les nouveaux éléments soient examinés et à ce que la famille de M. Woodhouse se voie offrir une autre possibilité de porter en appel la déclaration de culpabilité de ce dernier», a écrit M. Fraser dans un communiqué.

«Notre responsabilité est de faire en sorte que la population canadienne puisse avoir confiance dans son système de justice, ce qui implique, dans de rares cas, de prendre des mesures pour réparer les torts historiques», a-t-il ajouté.

L'ordonnance renvoie l'affaire devant les tribunaux pour que les nouveaux renseignements soient pris en compte.

Russel Woodhouse, originaire de la Première Nation de Pinaymootang, dans la région d'Entre-les-Lacs, au Manitoba, était l'un des quatre hommes des Premières Nations de la communauté reconnus coupables d'avoir battu et poignardé mortellement Ting Fong Chan en 1973. Il a été reconnu coupable d'homicide involontaire.

Son frère, Clarence Woodhouse, ainsi que Brian Anderson et Allan Woodhouse ont été reconnus coupables de meurtre. Les trois hommes ont ensuite été innocentés, les tribunaux ayant conclu à la discrimination systémique dans l'affaire.

Les condamnations reposaient en grande partie sur des déclarations faites par les hommes à la police en anglais courant, y compris ce que les procureurs ont qualifié d'aveux signés par Brian Anderson.

Les avocats des hommes ont soutenu que les déclarations à la police n'étaient pas légitimes. Clarence Woodhouse et Brian Anderson ne parlaient pas couramment l'anglais et leur langue maternelle était le salteaux.

Les tribunaux ont présenté des excuses aux trois hommes au nom du système judiciaire.

Clarence Woodhouse a passé 12 ans derrière les barreaux avant d'être libéré sous condition. Brian Anderson a purgé près de 11 ans et a obtenu une libération conditionnelle totale en 1987. Allan Woodhouse a purgé 23 ans.

Russell Woodhouse a été condamné à 10 ans.

En 2023, sa sœur Linda Anderson a déposé une demande de révision de sa condamnation avec l'appui du groupe de défense Innocence Canada.

Brittany Hobson, La Presse Canadienne