Ottawa réclame l'annulation d'une ordonnance sur la protection de l'enfance
18h08
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Par La Presse Canadienne, 2025
OTTAWA — Ottawa demande à la Cour fédérale d'annuler une ordonnance lui enjoignant de collaborer avec les Premières Nations pour réformer le système de protection de l'enfance, et de constituer un nouveau comité chargé de déterminer les prochaines étapes d'une bataille juridique qui dure depuis près de deux décennies.
L'ordonnance, rendue en août par le Tribunal canadien des droits de la personne, est intervenue neuf ans après que l'instance judiciaire a conclu que le gouvernement fédéral avait discriminé les enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l'enfance dans les réserves.
La décision du Tribunal a été prise à la suite d'une plainte conjointe pour atteinte aux droits de la personne déposée en 2007 par l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien.
Les progrès concernant une entente sur la protection de l'enfance ont été bloqués lorsque les Premières Nations ont rejeté à deux reprises une entente de 47,8 milliards $ l'an dernier. Ottawa a déclaré au Tribunal canadien des droits de la personne en mai que les demandes qui lui étaient présentées étaient «déraisonnables».
Le Tribunal a déclaré en août qu'Ottawa ne pouvait pas «simplement attendre et laisser le temps passer» au lieu de renégocier une entente avec les Premières Nations.
Il a estimé que, si Ottawa refusait de reprendre les négociations, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien et la nouvelle Commission nationale des chefs pour les enfants pourraient présenter à la Cour fédérale leur propre plan de réforme fondé sur des données probantes.
Dans une déclaration publiée sur les réseaux sociaux, la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, a écrit qu'Ottawa avait l'intention de réformer le système en «étroite collaboration» avec les Premières Nations et que le dépôt de la requête devant la Cour fédérale garantirait une réforme «souple, durable et inclusive de tous les partenaires».
Alessia Passafiume, La Presse Canadienne
