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Ottawa souhaite plus de diversité au sein de la magistrature canadienne

durée 15h53
27 septembre 2022
La Presse Canadienne, 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Le gouvernement canadien apporte des modifications au questionnaire que doivent remplir les candidats à la magistrature fédérale, afin de pouvoir nommer plus facilement des juges issus de la diversité.

Le changement vise à intégrer des formulations «plus respectueuses et inclusives pour les individus qui se désignent comme faisant partie de la diversité», indique le ministère de la Justice dans un communiqué.

Des voix se sont élevées récemment pour déplorer le manque de diversité au sein de la magistrature canadienne.

Ces questionnaires pour les nominations à la magistrature fédérale constituent un outil essentiel utilisé par les comités consultatifs à travers le pays pour examiner les candidatures et soumettre leurs recommandations au ministre de la Justice. 

Or, le gouvernement «encourage les membres des comités consultatifs à s’efforcer de créer des bassins de candidats qui sont équilibrés sur le plan des genres et qui reflètent la diversité du Canada». Le nouveau questionnaire devrait faciliter l'identification de candidats issus de la diversité.

L'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould avait déjà annoncé en 2016 un processus visant à accroître la transparence, l'indépendance et la diversité dans le système judiciaire, en mettant notamment l'accent sur la sélection de femmes et de membres de minorités visibles.

Les modifications au questionnaire de 2016 ont été apportées après consultations avec l'Association du Barreau canadien, le Conseil canadien de la magistrature et le Commissariat à la magistrature fédérale, indique le ministère de la Justice.

«Ces modifications apportées au questionnaire pour les nominations à la magistrature fédérale permettront aux comités consultatifs à la magistrature, dont je compte sur les recommandations, de tirer parti de renseignements exhaustifs et pertinents», écrit le ministre David Lametti.

«En même temps, j’espère que ces modifications encourageront davantage les candidats de partout au Canada à présenter leur candidature aux fins d’une nomination et appuieront une diversité accrue au sein de la magistrature.»

La Presse Canadienne