Pensionnats autochtones: une responsable évoque l'idée d'un tribunal spécial

OTTAWA — Une responsable indépendante nommée par le gouvernement fédéral pour aider les communautés autochtones à enquêter sur les tombes anonymes dans les anciens sites des pensionnats se demande si un tribunal spécial devrait poursuivre ou enquêter sur des crimes connexes. 

Kimberly Murray, qui a été nommée comme interlocutrice spéciale sur ce dossier en juin, affirme que des enjeux de justice surgissent souvent dans ses conversations avec les communautés autochtones et les survivants.

Mme Murray est une ancienne directrice générale de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui a passé sept ans à enquêter sur le système des pensionnats.

La création du bureau indépendant qu'elle dirige maintenant a été initiée dans la foulée de la découverte de ce qui serait des centaines de tombes non marquées près des endroits où les pensionnats autochtones fonctionnaient autrefois.

En mai, les statistiques gouvernementales montraient qu'au moins 1685 tombes de ce type ont été signalées dans neuf Premières Nations.

Les découvertes ont déclenché une prise de conscience des conséquences perpétuelles des pensionnats et ont soulevé des questions de responsabilité concernant les décès et les disparitions d'enfants autochtones, qui ont été forcés à fréquenter les institutions financées par le gouvernement et gérées par l'église.

Méfiance envers le système

«Je ne pense pas que le système de justice actuel au Canada soit capable de faire ce type d'enquête et de poursuite», a déclaré Mme Murray, jeudi, lors d'une entrevue.

«Et alors, quelle est la bonne réponse?»

Elle a souligné que les rapports de la Commission de vérité et réconciliation documentaient l'histoire de la méfiance des communautés autochtones envers le système judiciaire. Mme Murray envisage donc de se tourner vers des experts internationaux pour obtenir leurs conseils.

«Comment pouvons-nous poursuivre les entités pour tout acte répréhensible qui s'est produit? Y a-t-il une possibilité pour un tribunal ad hoc de faire cela?», a-t-elle avancé.

Un procureur spécial évoqué

Certains intervenants, dont l'Association des femmes autochtones du Canada et les néo-démocrates fédéraux, ont suggéré de nommer un procureur spécial.

Les responsables du ministère de la Justice ont exploré la possibilité de le faire l'année dernière, selon une note d'information fortement expurgée qui a récemment été envoyée à La Presse canadienne par le biais de la Loi sur l'accès à l'information.

«Les crimes qui peuvent avoir été commis comprennent ceux liés à la mort des enfants, ceux commis en relation avec l'élimination des corps et les crimes passés, présents et futurs en relation avec les lieux de sépulture eux-mêmes (y compris leur gestion)», indique le document.

En janvier, des responsables fédéraux ont indiqué qu'ils ne pensaient pas qu'il serait possible de nommer un procureur – mais ont laissé la porte ouverte à l'interlocutrice spéciale, qui n'avait pas encore été nommée.

Bien que la formulation de recommandations politiques soit une partie importante du mandat de Mme Murray, elle a dit qu'elle avait passé une grande partie de son temps à rencontrer différentes communautés, à organiser des rassemblements et à aider les survivants des pensionnats autochtones dans leur recherche de dossiers.

Kimberly Murray a été nommée pour un mandat de deux ans et un rapport d'étape sur le travail de son bureau jusqu'à présent devrait être publié la semaine prochaine.

Stephanie Taylor, La Presse Canadienne