Réduire la taxe municipale des propriétés détruites dans les catastrophes en N.-É.

HALIFAX — Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a déposé un projet de loi qui permettrait aux municipalités de réduire les impôts fonciers sur les maisons reconstruites après des catastrophes naturelles, telles que des feux de forêt, des ouragans ou des inondations.

Le ministre des Affaires municipales, John Lohr, a déclaré jeudi que ce projet de loi reconnaît l'impact destructeur des récents feux de forêt, comme celui qui a ravagé 20 maisons près de Long Lake, dans l'ouest de la Nouvelle-Écosse, à la fin août.

«Nous pouvons anticiper que la Nouvelle-Écosse continuera de connaître des conditions météorologiques extrêmes de manière plus fréquente», a-t-il affirmé.

M. Lohr a indiqué qu'il appartiendra à chaque municipalité de déterminer quel type de catastrophe naturelle donnerait droit à une réduction d'impôt foncier; le projet de loi cite comme exemples les feux de forêt, les ouragans, les inondations et les tempêtes.

«À la suite des incendies dévastateurs de 2023, qui ont détruit plus de 200 maisons, nous avons créé un projet de loi pour ce groupe particulier. Et cela permet simplement aux municipalités de prendre elles-mêmes cette décision», a-t-il expliqué.

La loi interdirait également l'aménagement ou la rénovation de propriétés situées à proximité de corridors de transport dits prioritaires sans permis, donnant ainsi la possibilité au gouvernement de désigner des terrains comme nécessaires à des projets de «transport prioritaire». Un représentant du gouvernement n'a pas voulu préciser quelles routes ou voies de circulation de la Nouvelle-Écosse entreraient dans cette catégorie.

Peter Hackett, sous-ministre de la société d'État provinciale responsable de la planification des transports, a déclaré jeudi aux journalistes qu'il n'avait pas encore de routes ou d'autoroutes en tête. «Nous n'avons pas encore désigné de route ou envisagé de désignation», a-t-il affirmé, ajoutant que son équipe collaborerait avec les municipalités, les promoteurs et d'autres partenaires.

«Nous ne cherchons pas à entraver quoi que ce soit. Nous essayons simplement de collaborer», a-t-il assuré.

Le projet de loi comprend également des modifications visant à accélérer la création de nouvelles garderies en donnant au gouvernement la possibilité de les exclure des règlements d'aménagement du territoire. M. Lohr a indiqué que ces modifications sont similaires à celles apportées en 2023 pour accélérer la construction d'établissements de santé.

«Cela permettrait de créer plus rapidement des places en garderie, dans les collectivités où elles sont le plus urgentes, et avec moins de formalités administratives», a déclaré M. Lohr.

Dans un autre projet de loi déposé à l'Assemblée législative jeudi, le gouvernement a proposé une loi modifiant la Loi sur les accidents du travail, qui augmenterait les prestations des travailleurs et réduirait les cotisations patronales à compter de janvier 2027.

Lyndsay Armstrong, La Presse Canadienne