Santé Québec visée par une demande d'action collective

MONTRÉAL — Une demande d’action collective a été déposée mardi en Cour supérieure contre Santé Québec afin de dédommager les Québécois dont les renseignements personnels ont «été consultés sans consentement et sans motif valable».

La demande, pilotée par le cabinet Klyden Legal, cherche à obtenir réparation au nom des personnes dont le droit à la vie privée aurait été violé par Santé Québec.

«La demanderesse Geneviève Déziel réclame, au nom du groupe, des dommages-intérêts de 15 000 $ par personne, ainsi que des dommages punitifs de 5000 $ par personne pour atteinte à la vie privée et à la confidentialité des dossiers médicaux (...) pour une valeur d’au moins 100 millions de dollars», peut-on lire dans un communiqué de presse publié par Klyden Legal.

«Le but est de faire cesser l'intrusion, par les intervenants du milieu de la santé, aux dossiers médicaux des patients, sans justificatifs», a résumé l’avocate Nancy Fortin, de Klyden Legal.

Selon la firme d'avocats, «plusieurs milliers d’usagers du système de santé au Québec ont vu leur dossier médical être consulté sans consentement et sans justificatif professionnel par un intervenant du système de santé dans les dernières années, souvent uniquement pour des raisons de curiosité personnelle, ou encore afin de transmettre les renseignements médicaux à des tierces parties».

En entrevue avec La Presse Canadienne, Me Fortin a indiqué «qu’il y a même quelqu'un dans l'une des plaintes disciplinaires qu'on a citées, qui vendait les informations à une compagnie d'assurance».

Certains dossiers, a-t-elle ajouté, «sont consultés même après le décès d’une personne».

L’avocate faisait notamment référence au fils de la demanderesse, Geneviève Déziel, à l’origine de cette démarche judiciaire.

Consultation de renseignements d'un défunt

En 2019, le fils de madame Déziel s’est enlevé la vie à l’âge de 19 ans, «48 heures après son dernier rendez-vous avec un psychiatre et moins d’un mois après sa troisième hospitalisation auprès de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec», selon la demande transmise mardi à la cour.

La demanderesse «a voulu savoir pourquoi l’établissement en question n’avait pas tenu compte des informations fournies par la famille suite à la détérioration de l’état mental de son fils».

Celle-ci a donc demandé le dossier médical de son fils aux autorités ainsi que la liste des personnes qui avaient consulté ce dossier au fil des années.

«À la réception des documents, la demanderesse a eu un " haut-le-cœur " au constat que le dossier médical de son fils avait été consulté par près de onze personnes différentes pendant des mois, voire des années après son décès», peut-on lire dans le document déposé mardi.

Toutes ces personnes, selon la demanderesse, n’avaient pourtant pas travaillé pour les soins de son fils défunt.

Un peu après le drame, Geneviève Déziel avait participé à un reportage dans le journal Le Soleil, car elle remettait en question la qualité des soins que son fils avait reçus.

On peut lire, dans le document judiciaire, que «le lendemain de la parution de l’article de journal, les visites dans le dossier médical du fils de la demanderesse ont explosé».

Le cabinet d’avocat Klyden Legal encourage les citoyens à vérifier la «Liste des intervenants qui ont consulté vos informations de santé» directement sur le site «Carnet Santé Québec», dans la section «Profil», pour vérifier si des irrégularités se retrouveraient dans leur dossier médical.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne