Sécurité frontalière: les libéraux déposent leur projet de loi remanié

OTTAWA — Le gouvernement de Mark Carney a déposé mercredi sa nouvelle mouture d'un projet de loi critiqué sur la sécurité frontalière dans l'espoir de pouvoir le faire adopter avec l'appui d'au moins un parti d'opposition.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a déposé une pièce législative dont le titre est presque identique à celui du projet de loi C-2, déposé en juin, mais dont l'étude parlementaire a peu cheminé depuis.

Le texte du projet de loi remanié, qui porte cette fois le numéro C-12, reprend la plupart des mesures de C-2, mais est expurgé de passages qui ont suscité des inquiétudes des partis d'opposition et de groupes de la société civile.

Des dispositions visant à donner à Postes Canada de nouveaux pouvoirs pour fouiller le courrier ont notamment été retirées.

Mardi, une source gouvernementale a soutenu que le but de la démarche est de s'assurer de l'adoption de la pièce législative. Cette personne avait requis l'anonymat puisqu'elle n'était pas autorisée à parler publiquement de ces questions.

Les libéraux de Mark Carney sont à la tête d'un gouvernement minoritaire, ayant manqué de peu l'accès à une majorité au terme des récentes élections. Ils ont besoin de l'appui d'au moins un parti d'opposition pour faire adopter des projets de loi comme C-2.

Le dépôt de la pièce législative, en juin, faisait suite aux pressions soutenues de l'administration du président américain, Donald Trump, qui a invoqué des inquiétudes concernant le flux de migrants irréguliers et de fentanyl vers les États-Unis pour justifier l'imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes.

C-2, dans sa forme initiale, accorderait notamment aux autorités de nouveaux pouvoirs pour fouiller le courrier, faciliter l'accès de la police aux renseignements personnels et faciliter la suspension ou l'annulation des demandes d'immigration.

Plus de 300 organisations de la société civile ont demandé à Ottawa de retirer le projet de loi, affirmant qu'il mettait en danger les libertés, les droits des réfugiés et des migrants et la vie privée de tous les Canadiens.

Le gouvernement fédéral a déclaré que ce projet de loi visait à assurer la sécurité des frontières, à lutter contre le crime organisé transnational, à endiguer le flux de fentanyl mortel et à lutter contre le blanchiment d'argent.

Mardi, au cours de son échange dans le Bureau ovale avec le premier ministre Mark Carney, M. Trump a soutenu que l'enjeu du fentanyl qu'il a maintes et maintes fois évoqué n'est pas résolu, mais a salué les démarches entreprises par le Canada.

«Nous avons aussi peu de personnes qui arrivent par notre frontière sud, a-t-il commenté au sujet des migrations irrégulières. Nous avons travaillé avec le Canada et le Mexique et nous avons rendu ça vraiment mieux», a dit le président américain.

M. Carney a ensuite insisté pour dire qu'il restait du travail à faire par Ottawa sur la question du fentanyl. «N'importe quelle quantité, c'est trop», a-t-il soutenu.

Il s'agissait là d'un des rares moments où le premier ministre a pris la parole durant l'échange d'une trentaine de minutes entre M. Trump et les journalistes entassés dans le Bureau ovale.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne