Tim Houston refuse de lever la confidentialité après une question sur l'ingérence

HALIFAX — Le premier ministre de la Nouvelle-Écosse a déclaré qu'il ne permettrait pas à son ancienne ministre de la Justice de révéler des secrets du Cabinet, après que celle-ci eut questionné son gouvernement sur une possible ingérence politique dans les enquêtes policières.

Le premier ministre Tim Houston a interrompu mercredi l'ancienne ministre de la Justice Becky Druhan à l'Assemblée législative lors de la période de questions, après qu'elle lui a demandé si lui-même ou une personne travaillant en son nom avait déjà cherché à influencer ou à diriger une enquête policière ou une intervention.

Bien qu'elle ait adressé la question au ministre de la Justice, Scott Armstrong, plusieurs personnes présentes ont affirmé avoir entendu le premier ministre l'interrompre, lui lançant: «Qu'elle aille le dire à l'extérieur», tout en désignant les portes de la Chambre.

Au Canada, le règlement parlementaire permet aux politiciens de s'exprimer librement à l'intérieur de l'Assemblée législative, sans crainte de poursuites pour diffamation. Cependant, ils peuvent perdre cette protection s'ils répètent leurs propos à l'extérieur des murs de l'enceinte.

Mme Druhan a déclaré avoir demandé au premier ministre de lever l'obligation de confidentialité des discussions du Cabinet afin de pouvoir informer le public.

«Je pose simplement des questions qui méritent des réponses, mais je suis liée par des règles strictes, dans la confidentialité du Cabinet et le secret professionnel de l'avocat», a-t-elle indiqué jeudi lors de la période de questions.

Cependant, M. Houston a assuré aux journalistes qu'il ne permettrait «jamais» que le secret du Cabinet soit levé.

«Notre démocratie repose sur le principe de la liberté de débat et de partage des politiques entre les membres du Cabinet, et j'attends de chacun qu'il respecte la confidentialité du Cabinet», a-t-il dit avant de s'éloigner.

En réponse à la question de Mme Druhan mercredi, M. Armstrong a affirmé qu'il n'y avait eu «aucun contact illicite» et que l'indépendance du système judiciaire de la Nouvelle-Écosse était sacrée.

«Je m'insurge contre l'accusation, dans la question de l'ancienne ministre, selon laquelle il se passerait quelque chose d'inapproprié», a souligné M. Armstrong.

Mme Druhan s'est dite «intriguée» par la raison pour laquelle le premier ministre l'avait invitée à aborder la question hors de l'Assemblée législative alors qu'il lui interdit de le faire.

«S'il veut que je parle, qu'il me laisse parler», a-t-elle lancé vendredi en entrevue.

L'ancienne procureure générale, qui est également avocate, affirme que la confidentialité des réunions du Cabinet et le secret professionnel de l'avocat sont «extrêmement» importants et précieux, et qu'elle n'est pas favorable à une levée généralisée de ces protections.

Une pente «très glissante»

Les chefs de l'opposition, néo-démocrate et libéral, ont tous deux déclaré vendredi qu'ils étaient favorables à ce que Mme Druhan bénéficie du privilège de s'exprimer librement sur le sujet soulevé dans sa question.

Alex Marland, politologue à l'Université Acadia, a indiqué qu'il existe des cas «très isolés» au Canada où la confidentialité des réunions du Cabinet est levée.

En 2019, l'ancien premier ministre Justin Trudeau a demandé à la gouverneure générale de lever la confidentialité de certains secrets du Cabinet afin que son ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould puisse s'exprimer sur ses discussions confidentielles avec lui et d'autres représentants du gouvernement au sujet d'une enquête criminelle visant la firme d'ingénierie SNC-Lavalin.

À l'époque, M. Trudeau avait déclenché une enquête à la suite d'allégations selon lesquelles lui et certains membres de son Cabinet auraient tenté d'influencer une décision concernant les poursuites contre la firme québécoise.

M. Marland a indiqué qu'un tel exemple ne s'appliquerait pas au cas de la Nouvelle-Écosse, puisqu'aucune enquête n'est en cours. Il a ajouté que lever le secret du Cabinet pourrait constituer une «pente très glissante».

Les membres du Cabinet sont chargés de discuter d'une variété de questions sensibles, et on doit leur faire confiance quant à l'information qui leur est présentée, a fait valoir M. Marland.

Tom Urbaniak, politologue à l'Université du Cap-Breton, a également souligné l'importance du secret du Cabinet et a dit qu'il ne pouvait imaginer qu'il soit levé dans ce cas précis, à moins que la question de Mme Druhan concernant l'indépendance de la police ne soit soulevée lors d'une future enquête ou procédure où elle serait appelée à témoigner.

Le politologue a qualifié de «fascinantes» les interactions à l'Assemblée législative cette semaine entre Mme Druhan et son ancien parti, car la nouvelle indépendante semble interroger le gouvernement comme si elle menait une action en justice.

Il a ajouté que la réponse du premier ministre à la question «soigneusement formulée» de Mme Druhan concernant l'ingérence policière était intéressante.

«Je ne vois pas ce qui aurait pu être diffamatoire dans sa question. Les interruptions du premier ministre attisent ma curiosité quant à la situation réelle», a souligné M. Urbaniak.

M. Marland a indiqué que les tensions entre M. Houston et son ancienne ministre étaient prévisibles. «Il va y avoir des huées, il va y avoir des piques. Il y a de l'animosité entre ces deux individus.»

Lyndsay Armstrong, La Presse Canadienne