Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits de douane

WASHINGTON — Le Tribunal de commerce international des États-Unis a statué mercredi que le président américain Donald Trump n'avait pas le pouvoir d'imposer au Canada et au Mexique ses droits de douane pour le «Jour de la libération» ou ceux liés au fentanyl.

Cette décision marque le premier recul juridique majeur face à l'utilisation généralisée des droits de douane par l’administration Trump pour bouleverser le commerce mondial.

Le panel de trois juges a déclaré que M. Trump ne peut pas imposer des droits de douane à presque tous les pays en recourant à la Loi sur les pouvoirs d'urgence économiques internationaux.

En mars, M. Trump a imposé au Canada des droits de douane de 25 % après avoir déclaré une situation d'urgence à la frontière nord en raison de la circulation du fentanyl.

En avril, il a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane à presque tous les pays.

Quelques heures plus tard, il a annulé les droits de douane les plus dévastateurs, mais a laissé en place un droit de douane universel de 10 % pour la plupart des pays.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne