Un individu condamné pour des propos haineux contre les Juifs et impression d'armes
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MONTRÉAL — Un individu de 38 ans a été condamné à cinq ans de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de discours haineux contre les Juifs et d'impression 3D d'armes à feu.
Pascal Tribout a été condamné mercredi au palais de justice de Saint-Jérôme, au nord de Montréal.
Il a plaidé coupable en décembre de possession et de distribution de données pour fabriquer des armes à feu imprimées en 3D, ainsi que de tentative de fabrication d'un certain nombre d'armes à feu prohibées.
Il a aussi plaidé coupable à un chef d'accusation de promotion volontaire de la haine envers la communauté juive.
Le procureur de la Couronne fédérale dans cette affaire affirme que M. Tribout est le premier Canadien condamné à une peine de prison en vertu d'une nouvelle disposition du Code criminel qui interdit la possession et le partage de données informatiques pouvant être utilisées pour fabriquer des armes à feu.
Au cours de l'enquête sur les armes, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a découvert que l'accusé publiait des discours haineux antisémites sur la plateforme de réseautage social Telegram.
La sentence avait été retardée afin que M. Tribout puisse faire une déclaration à la communauté juive, mais il n'a finalement pas pris la parole lors de la sentence.
La Presse Canadienne