Un projet de loi pour faciliter l'accès de la police à des données numériques

OTTAWA — Un nouveau projet de loi faciliterait les enquêtes de la police et des services secrets canadiens sur les activités en ligne.

La proposition déposée jeudi à la Chambre des communes obligerait les fournisseurs d'accès internet et les opérateurs téléphoniques à indiquer aux autorités s'ils fournissent des services à une personne ou à un numéro de compte particulier.

La loi permettrait également aux autorités d'obtenir des opérateurs de télécommunications des informations sur les abonnés, telles que leurs noms, adresses, numéros de téléphone et services fournis.

Le projet de loi modifierait également les pouvoirs en matière de mandats pour les perquisitions informatiques et propose une nouvelle autorité qui permettrait à la police canadienne de présenter des demandes à des fournisseurs de services électroniques étrangers, y compris les réseaux sociaux et les entreprises d'agents conversationnels fonctionnant par intelligence artificielle.

Le gouvernement affirme que la police et le Service canadien du renseignement de sécurité ont besoin de ces outils pour enquêter sur les menaces à la sécurité nationale et le crime organisé, et que les lois existantes n'ont pas suivi le rythme des évolutions technologiques.

Une version précédente du projet de loi avait alarmé les défenseurs des libertés civiles, qui affirmaient qu'il permettrait aux autorités d'exiger de savoir si une personne possède un compte en ligne auprès d'une organisation ou d'un service au Canada, ce qui pourrait exposer les informations médicales ou d'autres détails privés d'une personne.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne