Une coalition demande que les partis s'engagent à réformer le mode de scrutin

MONTRÉAL — À la veille de la Journée internationale de la démocratie, une coalition composée d'organismes et de syndicats publie une déclaration demandant que les prochaines élections québécoises soient les dernières à se dérouler sous le mode de scrutin actuel.

La Coalition pour une réforme électorale au Québec souhaite que le changement du mode de scrutin uninominal à un tour soit un «enjeu important» au cours de la campagne électorale provinciale de 2026, car elle estime qu'il n'est pas représentatif de la volonté de la population.

«Le constat qu'on a toujours fait, c'était que notre démocratie est malade. Et gravement malade, parce qu'à chaque élection, on a des distorsions et les résultats ne sont pas conformes au niveau de la représentation à l'Assemblée nationale par rapport au vote des citoyens et des citoyennes», a affirmé Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement démocratie nouvelle, lors d'une entrevue avant la conférence de presse tenue par la coalition dont il fait partie, dimanche.

«Nous, ce qu'on veut, c'est que des partis politiques s'engagent à faire en sorte que cette élection qui va suivre l'année prochaine soit la dernière avec le mode de scrutin actuel en vigueur», a-t-il plaidé.

Pour M. Charbonneau, les résultats des dernières élections sont la preuve que le mode de scrutin uninominal à un tour n'est pas représentatif.

Lors des élections générales d'octobre 2022, la Coalition avenir Québec (CAQ) a récolté 40,98 % des voix, faisant élire 90 candidats. Une disparité est particulièrement présente entre le pourcentage du vote et le nombre de candidats élus par les différents partis d'opposition.

Le Parti libéral du Québec a fait élire 21 députés avec 14,37 % des voix, Québec solidaire (QS) 11 députés avec 15,43 % et le Parti québécois (PQ) trois députés avec 14,61 % des voix. Le Parti conservateur du Québec n'a pour sa part fait élire aucun député, même s'il a eu 12,91 % des voix.

«L’Assemblée nationale, qui est une assemblée représentative, n'est pas représentative du vote que les citoyens expriment. Et ça fait en sorte qu'on se retrouve avec des gouvernements majoritaires qui ne sont pas vraiment majoritaires, qui ont été élus par une minorité de la population, mais qui à cause du système électoral, se retrouvent à prendre le pouvoir», a soutenu M. Charbonneau.

Il déplore que ce système amène des personnes à gouverner «sans partage» et en utilisant le bâillon, ce qui contribue à l'instabilité politique.

Demande pour un système proportionnel

M. Charbonneau souligne que le premier ministre François Legault avait promis une réforme du système électoral en 2018, mais qu'elle ne s'est pas réalisée. Le président du Mouvement démocratie nouvelle estime qu'il est temps de mettre cette réforme en œuvre.

Dans sa déclaration, la Coalition pour une réforme électorale au Québec réclame la mise en place d'un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. Elle cite le projet de loi 499, déposé en octobre 2023 par QS en collaboration avec le PQ, qui vise cet objectif.

M. Charbonneau explique que la Coalition s'inspire du modèle écossais, où environ 60 % des députés sont élus sous le mode de scrutin employé actuellement au Québec, lors duquel les citoyens votent pour leur candidat favori dans leur circonscription. Les autres candidats sont élus en fonction de l'appui donné par les citoyens de différentes régions aux partis politiques. Ces candidats sont élus à partir de listes déterminées par le parti.

«Ce qui fait que tu peux te retrouver avec des gouvernements de coalition ou des gouvernements minoritaires qui sont obligés de gouverner en faisant des alliances plus ou moins ponctuelles. Le résultat, c'est que ce sont des sociétés qui fonctionnent bien, qui sont stables», a dit M. Charbonneau.

Il estime que ce système n'amène pas le danger que les partis désignent toujours les mêmes candidats sur les listes régionales. M. Charbonneau indique que la désignation des candidats varie actuellement selon les lois électorales et les lois des partis.

«La CAQ, leur seule façon de choisir les candidats, c'est le chef. Donc c’est François Legault et sa garde rapprochée qui décident qui sont les candidats ou candidates. Ce n'est pas un système très extraordinaire. Dans d'autres cas, c'est l'inverse. Ce sont les membres et les militants des partis qui choisissent dans des assemblées d'investiture», comme c’est le cas pour le PQ et QS, a détaillé M. Charbonneau.

«Je crois que, dans ce contexte-là, ça ne fait pas différent de ce qui se passe actuellement. Il y a des partis qui pourraient décider que c'est le chef qui décide qui va être candidat pour les comtés locaux et pour les postes de députés régionaux. Dans d'autres cas, ce seraient les membres qui choisiraient qui seraient sur les listes et qui seraient candidats dans les comtés locaux. Ce n'est pas parce qu'un système changerait que les principes de l'autonomie des partis ou de la responsabilité des membres des partis ne seraient pas en place.»

Coralie Laplante, La Presse Canadienne