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Le droit de produire serait menacé par un règlement en Bellechasse-Etchemins d’après l’APBB

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15 avril 2011
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L’Association des producteurs de boisés de la Beauce décrie la volonté des MRC de Bellechasse et des Etchemins d’adopter un nouveau règlement qui menacerait le droit de produire des propriétaires de boisés privés de la région. La règlementation en question est l’abattage d’arbres serait trop contraignant aux dires de l’Association, mais ce n’est pas l’avis des élus.

L’Association a participé le 11 avril dernier à une rencontre d’information à Buckland, organisée par l’Agence de mise en valeur des forêts privées des Appalaches, les syndicats de producteurs de bois, les groupements forestiers et l’industrie forestière. Lors de cette rencontre, les producteurs présents ont pu entendre les principaux changements proposés aux MRC afin que le « projet de règlement soit acceptable et applicable ». Bien que la plupart des assouplissements proposés ont été bien acceptés, ela n'a pas été le cas pour celle obligeant le producteur de décrocher un certificat d’autorisation pour une coupe dépassant 20 % de la superficie cumulée de coupes intensives par période de 10 ans.

Selon Simon Giguère de l’APBB, la nouvelle règlementation est en quelque sorte une atteinte à la liberté des producteurs ce qui les choque au plus haut point. L’Association reconnaît que cette mesure vise à punir les contrevenants, alors que la grande majorité des producteurs respectent la réglementation.

Elle est d’avis que les MRC peuvent arriver à ce résultat autrement, sans pénaliser l’ensemble des producteurs. D’après l’APBB, la règlementation actuelle, dont le seuil est à 30 %, correspond aux besoins des producteurs tout en respectant les objectifs des MRC pour la préservation du couvert forestier.

Dans une lettre adressée aux préfets des MRC des Etchemins et de Bellechasse, en juillet 2010, l’Association s’était d’ailleurs clairement prononcée en faveur du maintien du 30 %. Au nom des 11 100 propriétaires de boisés de la Beauce et des Etchemins, elle réitère sa demande tout en exige à la MRC de reconsidérer leur position et de maintenir le seuil à 30 %. « Dans un contexte de crise forestière, sachant que les intérêts des propriétaires évoluent, il est nécessaire de maintenir leur intérêt pour la production de bois qui, très majoritairement, est réalisé selon les saines pratiques et en conformité avec les principes du développement durable », soutient le président Marc-Yvon Poulin.

Les Etchemins ne veulent pas se plier
Hector Provençal, préfet de la MRC des Etchemins, souligne que le conseil des maires n’a pas l’intention de reconsidérer leur position. « Nous allons maintenir le seuil de 20 %. Nous sommes sur le point d’adopter un projet de règlement à la MRC », lance le préfet.

Le préfet explique davantage le règlement actuel. L’ancienne règlementation fixant à 30 %, le seuil de coupes forestières incluait les chemins de type forestier et les aires de débardage. La nouvelle règlementation touche uniquement les coupes forestières. Puisque les chemins ne sont pas comptabilisés dans la nouvelle formule, le seuil peut atteindre 25 % dans les deux cas. « Ils peuvent donc bûcher amplement », commente M. Provençal.

Pour les producteurs n'ayant pas fait les chemins d'un lot forestier, cela fait peu de différence, mais pour ceux ayant déjà établi leurs chemins, cela représente une diminution de 5 %.

Depuis le début du processus d’information avant l'adoption du règlement, M. Provençal souligne que la grogne n’est pas généralisée auprès des producteurs, mais plutôt auprès des associations et des syndicats de producteur de bois de la région. Jusqu’à présent, il affirme que les producteurs ayant à cœur leurs boisés acceptent et respecteront la décision. « On le resserre parce qu’il y en a qui abusent du règlement », réitère ce dernier.

En plus des Etchemins, les MRC de Montmagny et de Bellechasse iront de l'avant avec une règlementation identique qui limiterait le seuil de la coupe à 20 %.

Cependant, les producteurs peuvent se consoler puiqu'l y a près de deux ans, la MRC de L'Islet a adopté une règlementation plus sévère avec un seuil de 10 % incluant les chemins forestiers.

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