Dépôt du rapport gouvernemental « Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer »
Plus tôt cette semaine, le Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d’allègement réglementaire et administratif, intitulé « Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer », a été dévoilé.
« Notre gouvernement s’est engagé à donner de l’oxygène aux entrepreneurs du Québec, et cette priorité a été réaffirmée lors de ma nomination à titre de ministre responsable du dossier de l’allègement réglementaire. Le rapport reflète le chemin parcouru pour simplifier la façon dont nos entreprises transigent avec l’État. Les efforts consentis par les ministères et organismes ont permis de réduire le coût des formalités administratives imposées aux entreprises de plus de 18 % de 2004 à 2013 », affirme le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional Jean-Denis Girard.
Le document fait notamment état de la mise en application des mesures adoptées par le gouvernement en la matière.
Parmi les faits saillants du rapport, notons la création du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif; l’adoption de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif; la réduction du coût des formalités administratives, ce qui représente des économies annuelles totales de 256 millions de dollars pour les entreprises; l’état d’avancement de la mise en application des 63 recommandations du Rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative (rapport Audet) publié en 2011.
En tout, 90 % des mesures recommandées par le rapport Audet ont été réalisées ou sont en voie de l’être. Par ailleurs, pour déterminer les nouvelles mesures à mettre en place, le Comité-conseil a récemment mené des consultations auprès des milieux d’affaires dans huit secteurs d’activités économiques.
« Je constate avec beaucoup de fierté la mobilisation de l’équipe gouvernementale quant à l’atteinte de nos objectifs en matière d’allègement réglementaire et administratif. Il s’agit d’un travail continu, qui favorise la compétitivité et la productivité de nos entreprises. Ainsi, chaque heure de paperasse épargnée par un entrepreneur représente une heure disponible pour développer son entreprise afin de créer des emplois au bénéfice de nos travailleurs, de nos familles et de l’économie de tout le Québec », conclut le ministre Girard.
Pour consulter le rapport intégral « Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer », visitez le site Web du gouvernement du Québec en suivant ce lien.
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