Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

L'Office de la protection du consommateur obtient la condamnation d'une entreprise de Saint-Joseph

durée 10h19
28 mars 2012
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante

L’Office de la protection du consommateur a obtenu la condamnation de la Maison funéraire Nouvelle vie inc. de Saint-Joseph, pour ne pas avoir respecté la loi. L’entreprise a omis de déposer en fidéicommis, dans un délai de 45 jours suivant leur perception, les sommes reçues en paiement partiel ou total des contrats d’arrangements préalables de services funéraires.

L’Office ajoute que comme il s'écoule généralement plusieurs années entre la signature du contrat d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture et son exécution, le dépôt auprès du fiduciaire des sommes perçues par la maison funéraire lors de la conclusion du contrat assure aux consommateurs la protection des sommes payées d'avance jusqu'au moment où les services seront rendus. 

Ainsi, l’entreprise a été condamnée à une amende de 5260 $ alors que le président de la maison funéraire, Benoit Paré, a été condamné à verser une amende de 12 760 $.
 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Un tour d'horizon du Groupement forestier Beauce-Sud Inc.

Voici une entrevue vidéo avec le directeur général du Groupement forestier Beauce-Sud Inc., (GFBS) Samuel Poulin, qui explique la mission, le rôle ainsi que les services offerts par cette compagnie de capital-actions à but lucratif. De son point de vue, il est important de savoir qu’un groupement forestier est le seul type de regroupement de ...

Campagne Coopère-Don: un objectif de 60 000$ 

Afin de contribuer au dynamisme des  communautés où elle est établie, Avantis Coopérative lance sa 3e campagne  philanthropique Coopère-Don! au profit des travailleurs de rang, des établissements de  santé et des maisons de la famille de la région. La durée de la campagne a été élargie et  se déroule cette année du 1er mai au 30 juin 2024 avec un ...

durée Hier 6h00

Près de 130 emplois étudiants financés en Beauce

Le député fédéral de Beauce, Richard Lehoux, a annoncé que 84 organismes de la circonscription sont approuvés pour financement dans le cadre du programme Emploi d’été Canada (EÉC) en 2024. Ce sont 129 emplois qui seront en partie financés grâce au programme, permettant aux jeunes entre 15 et 30 ans d’obtenir une première expérience de travail. ...