Sylvie Bougie livre ses conseils juridiques à la Chambre de commerce de Saint-Joseph

La Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Joseph a reçu la fondatrice de Vigi services juridiques, Sylvie Bougie, qui est venue donner quelques conseils juridiques aux entrepreneurs réunis au Journel, à Saint-Joseph, dans le cadre d’un déjeuner-conférence.

Divisée en trois thèmes, la conférencière native de Saint-Georges a d’abord abordé la structure judiciaire, puis l’association et enfin, les contrats de service. Me Bougie a utilisé bon nombre d’exemples qu’elle a vécu avec des clients pour expliquer diverses situations qui peuvent s’avérer problématiques, mais auxquelles l’entrepreneur qui se lance en affaires ne pense pas toujours.

Au niveau de la structure juridique, elle a ciblé deux éléments importants à évaluer, soit les risques légaux et les avantages fiscaux. En ce qui concerne le premier point, certains domaines sont plus à risque tels que l’informatique, la restauration et l’événementiel. « Il faut absolument envisager le pire scénario possible. Si le risque est là, il y a une possibilité d’être poursuivi. Dans ce cas-là, on va créer une compagnie pour protéger notre patrimoine personnel », explique Me Bougie.

Quant à l’association, elle met en garde les entrepreneurs de s’assurer de bien connaître la personne avec qui ils se lancent en affaires. L’un des partenaires peut avoir une mauvaise cote de crédit, un casier criminel, une vision à long terme différente. « Il faut déterminer une vision à court, moyen et long terme. L’un d’eux peut vouloir garder l’entreprise petite et accessible tandis que l’autre veut en faire une multinationale. Ça arrive fréquemment qu’ils n’en aient pas parlé et que ça se termine par un litige et le départ de l’un des associés », ajoute la Georgienne.

Aussi, il faut déterminer le niveau d’implication de chacun des associés. « On challenge beaucoup nos clients là-dessus. Par exemple, je suis une entrepreneure, j’ai une idée géniale, mais je n’ai pas d’argent. Alors, quelqu’un me propose 100 000 $ pour lancer mon entreprise. En retour, je vais travailler deux ans à temps plein, ce qui va équivaloir à un salaire de 100 000 $. Donc on va avoir mis la même mise de fonds. Dans deux ans, je me paye et l’autre va avoir ses actions. À court terme ça semble équitable, mais il faut aussi penser à long terme. Qu’est-ce qu’il se passe si l’entreprise n’a pas les moyens de payer l’associé qui a travaillé bénévolement pendant deux ans? Un autre point aussi est que l’actionnaire qui travaille devait faire 40 heures par semaine au départ, mais il a dû en faire le double au final. C’est pour ça que c’est important de déterminer l’implication de chacun. Ça permet de définir les parts de chacun ainsi que des mécanismes de révision des parts », illustre-t-elle.

Puis, le dernier point de la conférence a porté sur les contrats et plus particulièrement de services. Selon l’avocate, il est primordial pour un entrepreneur d’avoir un contrat de service et elle suggère fortement de le faire vérifier par un professionnel. « L’erreur que je vois fréquemment, c’est que l’entrepreneur n’inscrira pas les obligations du client qui peut avoir à fournir des documents ou approuver des maquettes », affirme Me Bougie.

Cette dernière a poursuivi sur un autre type de contrat : le bail. Elle a insisté sur le fait de négocier une porte de sortie lors de la location d’un local, de même qu’une clause de renouvèlement pour éviter les augmentations drastiques au terme d’un premier bail.