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3 septembre 2021 - 13:31

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5 précautions à prendre lors d’une transaction en immobilier commercial

 

Un immobilier commercial est un immobilier construit uniquement pour des fins commerciales. En fonction du type d’activité que vous exercez, vous aurez forcément besoin non seulement d’un local, mais aussi des équipements qu’il faut pour bien travailler. À cet effet, lorsque vous identifiez le bâtiment qui vous intéresse, vous devez signer un contrat avant d’entrer en possession de ce dernier. Ce constat est appelé bail. Cependant, la signature d’un bail ne se fait pas au hasard. Pour être sûr de faire de bonnes affaires, vous devez prendre certaines précautions avant sa signature.

Ne jamais conclure une entente orale

Que ce soit en immobilier commercial ou pour tout type de contrat, ne pas conclure une entente orale est une règle de base. En signant un contrat oral, vous vous retrouvez sans protection. En cas de problème, même si vous avez raison, vous ne pourrez rien prouver. Le contrat écrit est aussi important pour éviter tout malentendu.

Si les deux parties se mettent d’accord dès le départ sur les conditions d’acquisition du bien immobilier, le propriétaire ne pourra pas instaurer de nouvelles règles de façon dérisoire. Cependant, même si vous signez un contrat écrit, cela ne vous protège pas encore à 100 %. Il faut qu’il soit rédigé de façon conforme et respecte les normes réglementaires et juridiques.

Lire toutes les clauses du contrat avant de signer

C’est une erreur que beaucoup de personnes commettent : celui de ne pas lire toutes les clauses du contrat avant de le signer. Le simple fait de voir un contrat écrit les rassure déjà, au point où ils ne le lisent plus en intégralité. Or, le bail est censé lister toutes vos obligations vis-à-vis du propriétaire et du bien immobilier. Vous pourriez donc être désagréablement surpris de voir toutes les obligations qui vous incombent en le lisant. Ce qui peut ne pas vous plaire.

Par contre, si vous ne lisez pas correctement et signez, vous serez obligé de les exécuter une fois que vous aurez intégré. La lecture intégrale est aussi importante dans le sens où si quelque chose ne vous convient pas, vous pourrez vous entendre avec le propriétaire pour l’enlever. Par ailleurs, si certains points importants n’y sont pas abordés, vous pourrez les évoquer et les mettre par écrit.

Enregistrer le bail au régime foncier

Ne pas enregistrer le bail au régime foncier est une erreur à éviter. Si vous ne le faites pas et que le propriétaire décide de vendre son bien, vous ne pourrez pas vous y opposer. Il en est de même si le créancier hypothécaire décide de le saisir. À cet effet, pour l’enregistrement, la désignation cadastrale du local doit se retrouver sur le bail. Deux options s’offrent à vous.

Dans un premier temps, la rédaction d’un d’acte authentique qui impose la signature du contrat sous seing ou devant notaire. Elle peut se faire en privé en présence de deux témoins dont l’un sera assermenté. Dans le deuxième cas, il s’agit d’une publication au moyen d’un avis. Celui-ci devra mentionner la date de début et éventuellement de fin ainsi que les droits de renouvellement. Elle sera attestée devant un homme de justice, pour mieux vous défendre dans le cadre d’un litige.

Intéressez-vous à la durée du bail

Ne pas s’intéresser à la durée du bail est aussi à éviter absolument. Un bail résidentiel dure généralement 1 an. Par contre pour un bail commercial, la durée est négociable. Lorsqu’il s’agit d’une durée assez longue, cela permet de stabiliser l’emplacement de la société. Cependant, s’il n’est pas assez spacieux, cela risquerait de freiner son développement. Il est donc important de bien évaluer l’espace et les perspectives de croissance sur une durée moyenne.

Envisager un investissement

Si vous disposez des moyens qu’il faut, il vous sera plus avantageux d’acheter que de louer l’immobilier commercial. Bien sûr, avant d’envisager cela, il est important de vous assurer que le cadre vous convient parfaitement. Ainsi, vous constituez un capital grâce au remboursement de l’hypothèque. Ne pas envisager un investissement alors que vous en avez la possibilité est donc une erreur.

En résumé, pour effectuer une transaction en immobilier commercial, il existe un certain nombre de précautions à prendre. Il s’agit d’éviter les ententes orales, de bien lire les clauses du contrat, d’enregistrer le bail au registre foncier et de s’intéresser à sa durée. Par ailleurs, si les moyens vous le permettent, il est préférable d’opter pour un achat que pour une location. Le plus important est que le bien immobilier réponde parfaitement à vos attentes.

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