Hydro-Québec a obtenu une victoire juridique partielle pour sa ligne de transport d’électricité vers le Maine, mardi, alors que la Cour suprême de cet État a jugé que le référendum dont le résultat s’opposait au passage de la ligne était inconstitutionnel.

Selon le tribunal, c’est le caractère rétroactif du référendum qui a violé les droits constitutionnels du promoteur. 

La victoire n’est pas complète, toutefois, puisque le plus haut tribunal de l’État a du même coup ordonné le renvoi des procédures judicaires devant le tribunal de première instance, en l'occurrence la Cour supérieure du Maine. Cela signifie que le partenaire américain de la société d’État québécoise, New England Clean Energy Connect (NECEC) Transmission LLC, devra maintenant démontrer qu’il a obtenu les permis et autorisations nécessaires conformément aux lois et règlements existants et que les travaux en cours se sont poursuivis en s’y appuyant de bonne foi. 

Une deuxième décision attendue
De plus, une autre décision de la Cour suprême mainoise reste à venir, soit celle sur la validité du bail obtenu par le partenaire d’Hydro-Québec  sur des terres publiques où doit passer un tronçon de 1,4 kilomètre de la ligne de transport contestée. 

Dans un communiqué publié mardi après-midi, Hydro-Québec affirme qu’elle et NECEC Transmission LLC «étudient actuellement les décisions du tribunal afin de déterminer la suite à donner ainsi que les impacts potentiels sur le calendrier de construction de la ligne de transport».

La société d’État profite de l’occasion pour rappeler que NECEC a obtenu les permis de construction «à l’issue d’un processus indépendant et rigoureux» qui a reconnu «les avantages environnementaux et économiques du projet».

Alimenter un million de maisons
Le projet américano-québécois vise à terme l’exportation d’électricité québécoise, soit jusqu’à 1200 mégawatts, ce qui représente assez d’électricité pour alimenter un million de maisons.

La majeure portion de la ligne de transmission de 233 kilomètres doit être construite dans des corridors existants, mais un nouveau tracé de 85 kilomètres doit être aménagé pour rejoindre la frontière canadienne.

Les ouvriers étaient déjà en train d’abattre des arbres et d’installer les infrastructures lorsque le gouverneur de l’État a demandé la suspension des travaux à l’issue du référendum. Le département de la protection de l’environnement du Maine devait ensuite suspendre son permis, mais cette décision pourrait être renversée en fonction du résultat des procédures judiciaires. 

Le référendum sur ce projet s’est avéré le plus coûteux de l’histoire du Maine avec sa facture de 90 millions $ US et avait entraîné de profondes divisions.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne