Une autre étude sur la Stratégie de développement économique des régions ressources vient appuyer la position des conférences régionales des élus des régions centrales et de Chaudière-Appalaches. Le document de 104 pages réalisé par la firme KPMG souligne les conséquences à court, moyen et long terme sur l’économie du Québec de ce programme de régions ressources.Elle a été rendue public aujourd’hui à la Table Québec-régions (TQR).

C’est à la suite, d’une rencontre tenue à cette même table en juin 2006, que le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) en collaboration avec sept conférences régionales des élus et les ministères des Finances et du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, avaient confié à la firme KPMG, le mandat d’analyser l’impact des mesures fiscales actuelles accordées aux entreprises des régions ressources sur les entreprises des régions centrales et métropolitaines et de leurs conséquences à court, moyen et long termes sur l’économie du Québec. 

 « D’autre part, plusieurs graphiques réalisés à partir des informations fournies à KPMG par Revenu Québec, parlent d’eux-mêmes. Par exemple, on constate que l’évolution du chiffre d’affaires moyen a progressé beaucoup plus rapidement pour les entreprises manufacturières localisées dans les régions ressources bénéficiaires que pour les entreprises manufacturières situées dans les régions centrales et métropolitaines où celui-ci a fait du sur-place entre 2001 et 2005. Le même raisonnement s’applique également pour l’évolution du revenu imposable moyen et l’évolution de la masse salariale moyenne » a remarqué président de la CRÉ, Réal Laverdière dans un communiqué de presse émis aujourd’hui.

Une tendance réelle
Au cours de la période 2001-2005, le nombre d’entreprises dans le secteur manufacturier en régions centrales et métropolitaines aurait diminué de 308, soit 3,5 %. Simultanément, le nombre d’entreprises bénéficiaires en régions ressources a augmenté de 111 soit 10,3 %. Cette première statistique confirme la tendance observée depuis la mise en place des mesures fiscales. « On observe au cours de la période 2001-2005 une croissance du niveau de dettes et emprunts moyens des entreprises sises en régions centrales supérieures à celle de leur chiffre d’affaires, ce qui pourrait laisser suggérer à un effet d’essoufflement chez certaines d’entre elles, ou à un effort accru au niveau des investissements », cite l’étude.

Jugée « imparfaite » par la CRÉ de Chaudière-Appalaches, l’étude KPMG démontre tout de même « que les conditions concurrentielles dans lesquelles opèrent les entreprises en régions centrales et métropolitaines par rapport aux entreprises en régions ressources, grâce à ces mesures fiscales, ont changées et, en ce sens, elle donne raison aux revendications des industriels des régions centrales et métropolitaines ».

Nuit à la compétitivité
L’étude question les mesures viennent en aide pour aider les entreprises bénéficiaires de concurrencer avec les entreprises des régions centrales. « Globalement, ces mesures pourraient n’avoir que peu d’effet sur l’amélioration du niveau de compétitivité globale du Québec. En fait, on améliore celui des régions qui sont dans le besoin sans pour autant bonifier le profil de compétitivité des régions centrales ou métropolitaines, lesquelles sont les plus susceptibles de pouvoir concurrencer efficacement les entreprises étrangères », rappelle l’étude de KPMG.
 
Trouver une solution
Rappelons qu’en janvier dernier, une coalition formée de sept Conférences régionales des élus (CRÉ) et de 42 organismes de développement économique des régions centrales et métropolitaines a publié un document intitulé : Cadre de réflexion et recommandations pour une fiscalité équitable des sociétés québécoises, pour dénoncer les impacts négatifs des deux mesures fiscales, soit l’impôt zéro pour les PME manufacturières et le crédit d’impôt remboursable pour les activités de transformation. Elle avait alors proposé à l’État québécois, la mise en place d’une politique de développement économique basée sur quatre axes d’intervention : productivité, innovation, formation et exportation.

La CRÉ déposera un mémoire auprès des membres du groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie le 19 septembre prochain à Saint-Georges pour trouver une solution équitable à ce problème.