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Fardeau administratif et réglementaire

Des réformes urgentes s’imposent, disent les chambres de commerce 

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23 octobre 2024
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Sylvio Morin
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Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Le gouvernement du Québec doit présenter rapidement des mesures qui permettront de donner un véritable souffle aux PME et entrepreneurs québécois «qui étouffent» sous un fardeau administratif et réglementaire, dans un contexte économique défavorable.

C'est du moins le message livré par une délégation de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), comprenant la Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce, qui était de passage hier à l’Assemblée nationale du Québec.

« L’entrepreneuriat ne se porte pas très bien au Québec. Le taux de création d’entreprises est plus faible qu’au Canada, le taux d’insolvabilité des entreprises est en croissance, et nos villages se vident lentement de leurs commerces de proximité. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour inverser ces tendances, et rapidement », a affirmé Philippe Noël, vice-président aux Affaires publiques et économiques de la FCCQ. 

Il a rappelé que les PME québécoises embauchent plus de 3 millions de personnes et génèrent au-delà de 10 milliards $ en retombées fiscales annuellement.

Pour la FCCQ et sa délégation, il faudrait d’abord s’attaquer au fardeau administratif et réglementaire, qui représente une forme de taxation indirecte. M. Noël a cité en exemple la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels, qui «mobilise démesurément les ressources limitées de nos PME

La capacité d’accéder aux contrats publics est un autre problème majeur, identifié par la FCCQ. Environ 90 % des contrats publics sont encore octroyés aux plus bas soumissionnaires. «Nos PME ratent des occasions d’affaires parce que des concurrents étrangers soumettent des offres inférieures de quelques milliers, voire de quelques centaines de dollars, tandis que d’autres États autour de nous priorisent leurs fournisseurs locaux», a dit le porte-parole de l'organisme. La FCCQ rappelle que les cahiers de charge sont trop souvent inspirés des solutions proposées par les grandes entreprises, laissant peu de place à l’innovation.

De même, le régime fiscal des sociétés est «complexe» et les exigences de conformité fiscale sont élevées pour les entreprises, notamment en raison de leurs critères d’admissibilité «alambiqués», estime Philippe Noël.

« Dans ce contexte, demander au gouvernement de s’occuper davantage de nos PME n’est pas un caprice de gens d’affaires. Ce devrait être une priorité nationale. Depuis plusieurs années, nos entreprises québécoises ont l’impression d’évoluer en marge des priorités gouvernementales, et cette inaction doit changer à notre avis. Nos politiques publiques devraient plutôt permettre de soutenir des taux de création d’entreprise, de survie des jeunes pousses, et de relève entrepreneuriale suffisants pour que notre tissu économique ne s’étiole pas de manière irréversible dans les années à venir »,  a conclu Marie-Christine Lavoie, directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce.

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