Meta refuse de divulguer publiquement des informations qui pourraient déterminer si elle est soumise à la Loi sur les nouvelles en ligne malgré le blocage des nouvelles de ses plateformes.

Elle a refusé de suivre les directives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de publier publiquement ces informations ou d'expliquer en détail pourquoi elles devraient rester confidentielles. Une décision qui, selon le bureau de la ministre du Patrimoine Pascale St-Onge, envoie «un message troublant».

«Ils se considèrent au-dessus de la surveillance dans l'intérêt public, de la législation promise pendant les élections, et même de la réglementation la plus petite et la plus raisonnable», a déclaré un porte-parole dans un communiqué.

L'année dernière, l'entreprise a bloqué des nouvelles de Facebook et d'Instagram en réponse à la Loi sur les nouvelles en ligne. La législation visait Meta et Google et aurait obligé Meta à indemniser les médias pour l'affichage de leur contenu.

Mais les utilisateurs ont trouvé des solutions de contournement pour continuer à partager des nouvelles sur les plateformes, comme le partage de captures d'écran d'articles de presse et la copie du texte des articles dans leurs publications.

Le gouvernement libéral maintient que l’entreprise pourrait toujours être soumise à la Loi sur les nouvelles en ligne, mais que cela serait au CRTC de le déterminer.

Le régulateur, qui fonctionne indépendamment du gouvernement, est chargé de mettre en œuvre la législation. Le mois dernier, il a accordé à Google une exemption de la loi en vertu d’un accord qui verra Google verser 100 millions $ aux médias canadiens.

Au début du mois d’octobre, le CRTC a écrit à Meta pour lui dire qu’il «a été informé de rapports selon lesquels le contenu d’actualités provenant de médias canadiens continue d’être disponible sur les plateformes de Meta au Canada».

Il a demandé à Meta quelles mesures elle prenait pour se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne, et si les nouvelles étaient disponibles sur ses plateformes.

Après que l’entreprise ait déposé une réponse confidentielle, le CRTC a déclaré à Meta qu’en vertu de ses règles, Meta doit fournir une explication détaillée des raisons pour lesquelles ces informations devraient rester confidentielles, «y compris pourquoi le préjudice direct spécifique qui serait susceptible de résulter de la divulgation l’emporterait sur l’intérêt public de sa divulgation». Le CRTC a également indiqué à Meta qu’il était tenu de déposer une version abrégée du document qui ne contient pas les informations confidentielles.

Le 28 octobre, le directeur des politiques publiques de Meta, Dan Ball, a refusé de le faire. Meta a déclaré que la lettre comprenait des mesures spécifiques que l’entreprise utilise pour supprimer l’accès au contenu d’actualité, qu’elle n’a pas rendu public.

«Il est dans l’intérêt public de maintenir ces informations confidentielles afin que les utilisateurs ne puissent pas les utiliser pour éviter la détection d’informations que Meta supprimerait autrement, ce qui porterait atteinte à la loi plutôt que de garantir le respect de celle-ci.»

Il a déclaré que «l’intégralité de la lettre contient des informations confidentielles relatives au processus commercial sensible que Meta entreprend pour assurer la conformité.»

Le 7 novembre, le CRTC a indiqué à Meta que cette réponse n’était pas suffisante.

Il a déclaré que Meta n’avait pas suffisamment justifié pourquoi la lettre devait rester confidentielle en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne. Le CRTC a ajouté que les déclarations génériques sur le préjudice causé à une entreprise ne sont pas suffisantes et que Meta n’a pas justifié «comment un préjudice spécifique et direct causé à Meta l’emporterait sur l’intérêt public.»

Le CRTC a déclaré que les informations contenues dans la lettre «pourraient permettre un commentaire public éclairé sur les pratiques de Meta et sur la question de savoir si ces pratiques impliquent la loi, ce qui servirait fortement l'intérêt public».

Le régulateur a demandé à Meta de rendre la lettre publique. Dans le cas contraire, a-t-il prévenu, Meta pourrait répondre et le CRTC déterminerait alors si la divulgation est dans l'intérêt public.

M. Ball a répondu le 12 novembre, déclarant seulement que «les détails sur l'entreprise dans notre réponse précédente contiennent des informations confidentielles, dont les justifications figurent dans notre correspondance précédente».

Le CRTC dit maintenant qu'il évalue comment répondre. Lorsqu'on lui a demandé si le Conseil rendrait les informations publiques, un porte-parole a déclaré qu'il «déterminait actuellement les prochaines étapes, y compris la gestion de la confidentialité».

Meta a refusé de commenter, un porte-parole pointant vers sa réponse du 12 novembre au CRTC.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne