Le Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie a rendu public son rapport remis à la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget. Le groupe recommande de maintenir une aide aux entreprises des régions ressources et de la nouvelle économie tout en révisant en profondeur les critères sur lesquels cette aide est versée. Il a reconnu à plusieurs moments la concurrence déloyale que vit Chaudière-Appalaches.

Le président, Robert Gagné a dévoilé, ce matin le rapport à la presse. Il soutient qu’il faut définir l’aide aux régions moins développées en fonction de l’éloignement puisqu’il existe un lien étroit existant entre régions éloignées et régions en difficulté. Le groupe recommande fortement de remplacer les crédits d’impôt calculés sur les emplois par un crédit d’impôt à l’investissement.

Pour ce qui est du carrefour de la nouvelle économie, le Groupe recommande de maintenir un crédit d’impôt remboursable dans le secteur des technologies de l’information pour des emplois à forte valeur ajoutée.

« Ces recommandations contribueront à placer les entreprises québécoises concernées à « armes égales » dans la grande bataille de la compétitivité », a indiqué ce matin le président Robert Gagné.

Le coût annuel des aides fiscales devrait atteindre, selon le rapport, un niveau similaire aux mesures fiscales actuellement applicables, soit environ 300 millions $.

Le groupe de travail arrive à ces conclusions après avoir tenu des consultations auprès de 120 intervenants concernés par les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie, analysé les 160 mémoires portés à son attention ainsi que les avis sollicités auprès de divers autres experts. La mise en oeuvre de ce groupe de travail avait été confirmée par la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, lors du discours sur le budget 2007 2008.
 
Le groupe de travail est constitué de Robert Gagné, professeur titulaire et directeur de l’Institut d’économie appliquée à HEC Montréal, de Luc Godbout, professeur agrégé au Département de sciences comptables et de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, et de Guy Lacroix, professeur titulaire au Département d’économique de l’Université Laval.

Vers une solution équitable
M. Gagné a révélé que le groupe de travail reconnaît la concurrence déloyale des mesures affectant les régions centrales. «Les régions ressources reçoivent davantage que les régions centrales et les régions métropolitaines si l’on considère l’ensemble des aides accordées aux entreprises. de nombreuses entreprises québécoises sont confrontées à un problème de productivité et un écart de développement économique persiste entre les régions ressources et le reste du Québec», indique le rapport.

Selon M. Gagné, «le congé fiscal rate sa cible, car il ne bénéficie qu’aux entreprises en bonne santé financière, et son principe est critiquable, puisque non lié au respect de critères d’emploi ou d’investissement.

Certaines régions doivent être soutenues dû à l’éloignement de ces régions par rapport aux principaux centres urbains soit celle de l’Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et Est du Bas−St-Laurent.

Le rapport note des lacunes dans les définitions retenues lors de la mise en place des aides fiscales aux régions ressources créant des tensions entre les régions. M. Gagné  a cité notamment la région de Chaudière-Appalaches contre les régions ressources.

Une aide modulée pour les régions
Le groupe de travail recommande au gouvernement de définir l’aide aux régions moins développées en fonction de l’éloignement. Un lien étroit existant entre régions éloignées et régions en difficulté. Il propose un redécoupage territorial basé sur ce principe : une localisées dans la zone intermédiaire (entre 200 km et 300 km) ou dans la zone la plus éloignée (plus de 300 km). «Le but est de favoriser l’investissement dans les régions éloignées pour qu’elles deviennent autonomes», a constaté M. Gagné.

On propose de remplacer les crédits d’impôt calculés sur les emplois et le congé fiscal pour les PME manufacturières par un crédit d’impôt à l’investissement versé à l’ensemble du secteur manufacturier à un taux de 40 % dans la zone la plus touchée. Toutefois, le taux sera ramené à 20 % dans la zone intermédiaire (Saguenay et l’Ouest du Bas−Saint-Laurent).

Il recommande au gouvernement de maintenir pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, des crédits d’impôt liés à l’emploi – en plus de la nouvelle aide à l’investissement des régions éloignées en raison de difficultés sévères auxquelles est confrontée cette région et d’appliquer les programmes d’aide jusqu’en 2015.

Soulignons que le régime proposé et au terme des aides fiscales actuelles, la région de la Mauricie et les trois MRC d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau devraient continuer à bénéficier des programmes d’aide financière du gouvernement.

Le coût des nouvelles mesures serait du même ordre que celui des aides actuelles, soit environ 100 millions $.

La nouvelle économie: une aide nécessaire
Le rapport déposé se base sur un le secteur des technologies de l’information qui est soumis à une très vive concurrence sur le plan mondial surtout des États-Unis. Le groupe de travail recommande d’accorder un crédit d’impôt remboursable dans le secteur des technologies de l’information de 30 % sur les salaires versés, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par emploi, par année. Celle-ci applicable seulement aux emplois à forte valeur ajoutée.

Cet aide ciblerait les entreprises ayant une masse critique minimale de plus de cinq employés admissibles sur l’ensemble du territoire québécois, mettant fin à l’expérience des sites désignés ayant effet jusqu’en 2015. «Recentrer sur les meilleurs emplois et l’étendre partout sur le Québec. Ces sites continueront d’exister et d’opérer sans problème», indique M. Gagné.

L’appui apporté aux technologies de l’information serait au moins équivalent aux aides fiscales à la nouvelle économie, soit environ 200 millions $.