La Société de l'assurance automobile du Québec a annoncé le début du projet-pilote sur le contrôle du niveau sonore des systèmes d'échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs. Plusieurs corps policiers en province, dont la Sûreté du Québec en Beauce pourront utiliser des sonomètres pour mesurer et contrôler le niveau sonore des motos et des cyclomoteurs bruyants.
Ce projet se veut de réprimander les propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs ayant des systèmes d'échappement trop bruyant. La SAAQ juge aussi qu’il peut s’agir d’une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents.
Ce projet pilote, d'une durée de trois ans, en collaboration avec le ministère de la Sécurité publique, l'École nationale de police du Québec (ENPQ) et une quinzaine de corps policiers dont quelques postes de la Sûreté du Québec incluant la MRC Beauce-Sartigan.
Méthode de mesure
Dans le cadre de ce projet pilote, la mesure du niveau sonore des systèmes d'échappement s'effectue au moyen de sonomètres. Des agents de la paix ayant suivi la formation requise pourront faire des opérations avec cet instrument. La région de Québec.
Une méthode de mesure a été conçue par la SAAQ, le MTQ et un chercheur de l'Université Laval à partir, entre autres, de la norme J2825 de la Society of Automotive Engineers (SAE). Cet outil s'ajoute aux moyens déjà employés par les policiers pour vérifier la conformité des systèmes d'échappement et ne les remplace pas.
En cas d'infraction
Le niveau sonore d'un système d'échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transports Canada. Si un véhicule n'est pas conforme, le propriétaire devra payer une amende de 100 $ à 200 $. Le conducteur doit aussi collaborer lorsqu’un policier demande la prise de la mesure du niveau sonore. Sinon, il est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.