Patrimoine et impôt successoral aux États-Unis

Si vous êtes propriétaire d’une résidence ou d’autres types de biens aux États-Unis, vous savez probablement qu’il existe chez notre voisin du Sud un impôt sur les successions. Ce que vous ignorez peut-être, c'est que le régime fiscal américain a été modifié et que ces modifications pourraient avoir des répercussions pour les Canadiens qui y possèdent des investissements substantiels.

Le 1^er janvier 2013, le Congrès américain a adopté une loi, The American Taxpayer Relief Act of 2012, qui clarifie et simplifie les règles relatives à l’impôt successoral. Si elle n’avait pas été adoptée, le seuil d’exonération à cet impôt sur les biens/placements américains aurait été abaissé à un million de dollars US au début de 2013. Pour un résident canadien protégé en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, cela aurait entraîné un impôt successoral sur tous ses biens américains (incluant les actions ou obligations de sociétés, les biens immobiliers et personnels tels que des autos et d’autres articles détenus aux États-Unis) dès que la valeur de son patrimoine à l’échelle mondiale dépasse un million de dollars US.

La bonne nouvelle est que cette loi a porté ce seuil à 5,25 millions de dollars US (indexée à l’inflation). Autrement dit, la succession d’un citoyen ou résident américain est maintenant soustraite à l’impôt à hauteur de 5,25 millions. Quant à un résident canadien qui n’est pas citoyen américain, il peut, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, profiter de cette exonération à l’égard de ses biens situés aux États-Unis si son patrimoine mondial est inférieur à 5,25 millions. Un couple canadien pourrait ainsi mettre à l’abri de cet impôt successoral des biens totalisant 10,5 millions de dollars. Si toutefois la succession d’un résident canadien (y compris un conjoint survivant) excède 5,25 millions de dollars, l’impôt successoral américain commencera à s’appliquer.

Le résident canadien ayant un patrimoine mondial considérable dispose tout de même de plusieurs stratégies pour réduire l’impact éventuel de l’impôt successoral américain :

• Céder la propriété des biens américains au conjoint dont le patrimoine mondial est moins élevé.

• Donner les biens non américains aux enfants (mais attention aux gains en capital).

• Céder une police d’assurance vie au conjoint ou à un des enfants (en tenant compte de la règle de trois ans).

• Réduire le poids des biens américains, et par ricochet éviter l’impôt successoral américain sur ses biens, en les achetant par le biais de fonds communs de placement canadiens qui investissent dans des titres américains.

• Vendre des biens américains autres que des biens immobiliers.

• Vendre des biens immobiliers américains à ses enfants à la juste valeur marchande.

• Établir une fiducie familiale/familiale discrétionnaire admissible.

Même si votre patrimoine mondial n’atteint pas encore le seuil de 5,25 millions de dollars US, il vaut mieux planifier à l’avance pour vous assurer qu’il sera distribué avantageusement sur le plan fiscal et comme vous l’auriez souhaité. Pour des conseils fiables sur ce sujet et d’autres conseils de planification financière, consultez dès que possible votre conseiller professionnel.